La consultation, répartie en 4 lots, a pour objet l'entretien des espaces verts communaux, l'élagage et l'abattage des arbres ainsi que le débroussaillement des parcelles communales et des bords de voies publiques.
La consultation forme un accord-cadre (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) passé avec un seul opérateur économique par lot et se réalisera par bons de commande (article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans remise en compétition. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016.
Le lot 1 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO 1601
Brève description:
“La consultation, répartie en 4 lots, a pour objet l'entretien des espaces verts communaux, l'élagage et l'abattage des arbres ainsi que le débroussaillement...”
Brève description
La consultation, répartie en 4 lots, a pour objet l'entretien des espaces verts communaux, l'élagage et l'abattage des arbres ainsi que le débroussaillement des parcelles communales et des bords de voies publiques.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195912
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“En application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à...”
En application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportio.
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Source: OJS 2016/S 110-195912 (2016-06-06)
Informations complémentaires (2016-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation, répartie en 4 lots, a pour objet l'entretien des espaces verts communaux, l'élagage et l'abattage des arbres ainsi que le débroussaillement...”
Brève description
La consultation, répartie en 4 lots, a pour objet l'entretien des espaces verts communaux, l'élagage et l'abattage des arbres ainsi que le débroussaillement des parcelles communales et des bords de voies publiques. La consultation forme un accord-cadre (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) passé avec un seul opérateur économiques par lot et se réalisera par bons de commande (article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans remise en compétition. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 1 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: BP 40001
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213240
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195912
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2016/S 120-213240 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2017-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'élagage, d'abattage et de débroussaillement des espaces verts communaux.”
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161380
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2017/S 083-161380 (2017-04-27)