Brève description
La consultation, répartie en 4 lots, a pour objet l'entretien des espaces verts communaux, l'élagage et l'abattage des arbres ainsi que le débroussaillement des parcelles communales et des bords de voies publiques. La consultation forme un accord-cadre (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) passé avec un seul opérateur économiques par lot et se réalisera par bons de commande (article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans remise en compétition. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 1 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.