Entretien des espaces verts

Ville de Bully-les-Mines

Objet: Entretien des espaces verts
référence: 2016-04
caractéristiques principales: Accord-Cadre mono-attributaire dont les marchés subséquents seront exécutés par l'émission de bons de commande.
Minimum annuel: 150 000 Euros HT — maximum annuel: 210 000 Euros (H.T.).
Offres sur support papier acceptées. Pour les réponses électroniques, voir les conditions dans le RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc... (voir détails des prestations à effectuer dans le Cahier des Charges Particulières).Visite des sites obligatoire (semaine 15: l'après-midi).Prendre rendez-vous avec M. François VALLIN, chef de Pôle ESPACES VertsAu 03.21.44.92.98 ou 06.45.59.33.69.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bully-les-Mines
Adresse postale: 62 rue François Brasme
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-Mines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112894
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La ville de bully les mines s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (article 57 III du code des marchés publics). pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent contacter par mail: Le service marchés publics: Mme Danielle DEWALLE Courriel: danielle.dewalle@mairiebully.fr ou, de préférence, poser leurs questions sur la rubrique FQR de la plateforme de dématérialisation. une réponse sera alors adressée à tous les candidats identifiables dans les délais précisés dans le présent Règlement de la Consultation. Mise à disposition du dossier deconsultation par voie électronique: Conformément à l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au Dossier de Consultation des Entreprises d'un marché n'est plus obligatoire. Par conséquent, les candidats sont désormais en mesure de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises de façon anonyme. toutefois, les entreprises ne souhaitant pas s'identifier sur la plateforme de dématérialisation sont avisées que les informations suivantes risquent de ne pas leur être communiquées: .Modification du Dossier de Consultation des Entreprises en cours de marché, .publication d'un avis rectificatif, .publication des questions / réponses destinées aux candidats. il appartiendra alors aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions du marché. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site de la gazette nord-pas de calais: www.gazettenpdc.fr Rubrique « Marchés Publics ». Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. modifications de détail au dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Dossier de Consultation des Entreprises 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront diffusées sur la plateforme de dématérialisation de la gazette nord-pas de Calais. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour laremise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: Entretien des espaces verts
référence: 2016-04
caractéristiques principales: Accord-Cadre mono-attributaire dont les marchés subséquents seront exécutés par l'émission de bons de commande.
Minimum annuel: 150 000 Euros HT — maximum annuel: 210 000 Euros (H.T.).
Offres sur support papier acceptées. Pour les réponses électroniques, voir les conditions dans le RC.
Quantité ou étendue:
Tonte, taille, ramassage des feuilles, traitement au sol, entretien du parc, etc... (voir détails des prestations à effectuer dans le Cahier des Charges Particulières).
Visite des sites obligatoire (semaine 15: l'après-midi).
Prendre rendez-vous avec M. François VALLIN, chef de Pôle ESPACES Verts
Au 03.21.44.92.98 ou 06.45.59.33.69.
Description des options: Sans objet.
Numéro de référence: 2016-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Marché réservé aux structures d'insertion de personnes handicapées (article 15 du CMP: 36 de l'ordonnance de JUILLET 2015).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Descriptif de la démarche d'insertion. Nombre d'adultes handicapés (40)
2. % Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lemaire François, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-04
Informations complémentaires
La ville de bully les mines s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (article 57 III du code des marchés publics).
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent contacter par mail:
Le service marchés publics:
Mme Danielle DEWALLE
ou, de préférence, poser leurs questions sur la rubrique FQR de la plateforme de dématérialisation.
une réponse sera alors adressée à tous les candidats identifiables dans les délais précisés dans le présent Règlement de la Consultation.
Mise à disposition du dossier deconsultation par voie électronique:
Conformément à l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au Dossier de Consultation des Entreprises d'un marché n'est plus obligatoire.
Par conséquent, les candidats sont désormais en mesure de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises de façon anonyme.
toutefois, les entreprises ne souhaitant pas s'identifier sur la plateforme de dématérialisation sont avisées que les informations suivantes risquent de ne pas leur être communiquées:
.Modification du Dossier de Consultation des Entreprises en cours de marché,
.publication d'un avis rectificatif,
.publication des questions / réponses destinées aux candidats.
il appartiendra alors aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions du marché.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site de la gazette nord-pas de calais:
www.gazettenpdc.fr Rubrique « Marchés Publics ».
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
modifications de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Dossier de Consultation des Entreprises 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront diffusées sur la plateforme de dématérialisation de la gazette nord-pas de Calais.
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Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour laremise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2016/S 065-112894 (2016-03-30)
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