Entretien des espaces verts

Préfecture des Hauts-de-Seine

Entretien des espaces verts -
Marché réservé en application des dispositions de l'article 15 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: DFME - bureau des finances et des marchés publics - cellule des marchés publics - 167-177 av. Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0140972546 📞
Fax: +33 0140972403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094165
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de préciser le contenu de leur offre. Pour chaque lot, les offres des candidats feront l'objet d'une notation sur 100, en fonction du critère suivant pondéré de la façon suivante: A Valeur technique de l'offre: (noté sur 10 — coefficient 3) méthodologie et organisation des prestations appréciée suivant les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique. Les moyens humains en particulier l'encadrement des équipes et la formation du personnel. Les moyens techniques. B Prix des prestations: (noté sur 10 — coefficient 7)) sous-critère 1: Pour le montant annuel global et forfaitaire, la note maximale 7 est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont déterminées par application de la formule suivante: (offre du candidat le moins-disant pour ce sous-critère × 7)/offre du candidat noté sous-critère 2: Il sera tenu compte du prix des prestations à la demande et du prix végétaux et prestations tels qu'ils figurent dans le bordereau de prix unitaire. La note maximale est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont déterminées par application de la formule suivante: (offre du candidat le moins-disant pour ce sous-critère × 3)/offre du candidat noté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts -
Marché réservé en application des dispositions de l'article 15 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du centre administratif départemental des hauts-de-seine
Brève description:
Le lot 1 a pour objet l'entretien des espaces verts au centre administratif départemental des hauts-de-seine, sis au 167-177 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien du jardin privatif de la préfecture des hauts-de-seine
Brève description:
Le lot 2 a pour objet l'entretien du jardin privatif de la Préfecture des Hauts-De-Seine, au 167-177 avenue Joliot Curie 92013 Nanterre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la sous-préfecture d'antony
Brève description:
Le lot 3 a pour objet l'entretien des espaces verts de la sous-préfecture d'antony, sise au 99, avenue du général de gaulle à antony (92160).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la sous-préfecture de boulogne billancourt
Brève description:
Le lot 4 a pour objet l'entretien des espaces verts de la sous-préfecture de boulogne-billancourt sise au 11-12 quai alphonse le gallo 92100.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO140316
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Préfecture des Hauts-de-Seine 167-177 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92013 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir sont les suivants:
— une lettre de candidature sur le modèle du formulaire Dc1;
— la déclaration du candidat ou le formulaire Dc2;
— un extrait K-Bis de moins de six mois;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— un RIB;
— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
Documents à fournir si la situation du candidat le justifie:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires (et notamment auprès des collectivités publiques);
— la présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains et matériels dont le candidat dispose;
— tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple) ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements en provenance du Budget de l'etat, seront effectués par
l'administration, suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par
l'administration est le virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, le cachet d'arrivée faisant foi. L'Unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'entreprises peut être un groupement conjoint ou un groupement solidaire.
dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'administration, et coordonne les prestations du membre du groupement.
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en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable de la cellule marchés-publics
Mme Balmes Annie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 167-177 avenue Joliot Curie
Point de contact: Cellule des Marchés Publics
Courrier électronique: pref-marches-publics@hauts-de-seine.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO140316
Informations complémentaires
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de préciser le contenu de leur offre.
Pour chaque lot, les offres des candidats feront l'objet d'une notation sur 100, en fonction du critère suivant pondéré de la façon suivante:
A Valeur technique de l'offre: (noté sur 10 — coefficient 3)
méthodologie et organisation des prestations appréciée suivant les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique.
Les moyens humains en particulier l'encadrement des équipes et la formation du personnel.
Les moyens techniques.
B Prix des prestations: (noté sur 10 — coefficient 7))
sous-critère 1: Pour le montant annuel global et forfaitaire, la note maximale 7 est attribuée au candidat le moins disant.
Les notes des autres candidats sont déterminées par application de la formule suivante:
(offre du candidat le moins-disant pour ce sous-critère × 7)/offre du candidat noté
sous-critère 2: Il sera tenu compte du prix des prestations à la demande et du prix végétaux et prestations tels qu'ils figurent dans le bordereau de prix unitaire.
La note maximale est attribuée au candidat le moins disant.
(offre du candidat le moins-disant pour ce sous-critère × 3)/offre du candidat noté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 056-094165 (2016-03-16)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts — marché réservé en application des dispositions de l'article 15 du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
Valeur totale du marché: 290 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFME — bureau des finances et des marchés publics — cellule des marchés publics — 167-177 av. Joliot Curie
Contact
Téléphone: +33 140972546 📞
Fax: +33 140972403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232915
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094165
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 a pour objet l'entretien des espaces verts au centre administratif départemental des Hauts-de-Seine, SIS au 167-177 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre.
Le lot 2 a pour objet l'entretien du jardin privatif de la Préfecture des Hauts-de-Seine, au 167-177 avenue Joliot Curie, 92013 Nanterre.
Le lot 3 a pour objet l'entretien des espaces verts de la sous-préfecture d'Antony, SISE au 99 avenue du Général de Gaulle à Antony (92160).
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt
Brève description:
Le lot 4 a pour objet l'entretien des espaces verts de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt SISE au 11-12 quai Alphonse le Gallo 92100.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92013 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 130-232915 (2016-07-05)
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