Entretien des espaces verts du Détachement Air 928 de Loperhet et des stations de Pencran et du Cranou

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Entretien des espaces verts du Détachement Air 928 de Loperhet et des stations de Pencran et du Cranou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JO Simon

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2016-05-26	Informations complémentaires
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO4616
Brève description:

Entretien des espaces verts du Détachement Air 928 de Loperhet et des stations de Pencran et du Cranou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: micheline.favennec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229087 📞
Fax: +33 298222423 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176827
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité. Le montant estimatif annuel est de 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, et est reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif annuel est de 120 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loperhet, Pencran, Cranou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique:

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— la lettre de candidature Dc1 (imprimé mis à jour le 31.3.2016);

— la déclaration du candidat Dc2 (imprimé mis à jour le 31.3.2016);

— le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices;

— le dossier de présentation synthétique de la société;

— l'attestation de visite des lieux dûment remplie et signée.

Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels;

— description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— qualification «Qualipaysage E130» ou équivalent (présentation d'un dossier prouvant son aptitude à exécuter les prestations conformément aux critères d'attribution de l'attestation E130).

Les critères d'élimination seront les suivants:

— irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées;

— visite obligatoire des lieux non effectuée par le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.4.2008).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: Mme Favennec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo4616». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.

Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Une visite des lieux obligatoire est prévue le jeudi 9.6.2016 (cf. paragraphe I.4 du RC). La date limite pour se faire connaître est fixée au 3.6.2016. Le responsable est à contacter au +33 298226450.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 099-176827 (2016-05-20)

Informations complémentaires (2016-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183968
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176827
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2016/S 103-183968 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320723
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅
Source: OJS 2016/S 179-320723 (2016-09-13)

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