Entretien des Espaces Verts du C.H.U. De Reims

CHU de Reims

Entretien des Espaces Verts du C.H.U. De Reims -Prestations d'entretien courant et d'entretien ponctuel des espaces verts des Ă©tablissements du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots.— -------le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande, avec minimum mais sans maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les minimums annuels exprimés en valeur sont fixés ci-dessous:— lot 1 — entretien des Espaces Verts du Site Principal et de la résidence Roux: 20 000 euro(s) (H.T.).— Lot 2 — entretien des Espaces Verts de la Résidence Wilson, de la Fondation Roederer Boisseau et de l'hôpital Sébastopol: 10 000 euro(s) (H.T.).— -------Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2016, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2017.cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du:— 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,— 1er juillet 2018 au 30 juin 2019,— et du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.— -------chaque lot couvre l'ensemble des surfaces à entretenir dont la liste est donnée dans la feuille « a » des annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement disponible en accès libre sur le site:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_934vnoeW3ACette liste ne revêt pas un caractère exhaustif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims — 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326832425 📞
Fax: +33 326832581 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-02 đź“…
Date de publication: 2016-04-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115515
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 28 et 30 du code des marchés publics et qui a pour objet des services figurant à l'annexe IIB de la directive applicable. — ------- obtention du dossier de consultation des entreprises (dce): Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_934vnoeW3A — ------- TRANSMISSION des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_934vnoeW3A — ------- NEGOCIATION: Le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation avec les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des Espaces Verts du C.H.U. De Reims -Prestations d'entretien courant et d'entretien ponctuel des espaces verts des Ă©tablissements du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — entretien des Espaces Verts du Site Principal et de la résidence Roux
Brève description: Lot 1 — entretien des Espaces Verts du Site Principal et de la résidence Roux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — entretien des Espaces Verts de la Résidence Wilson, de la Fondation Roederer Boisseau et de l'hôpital Sébastopol
Brève description:
Lot 2 — entretien des Espaces Verts de la Résidence Wilson, de la Fondation Roederer Boisseau et de l'hôpital Sébastopol.
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots.
le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande, avec minimum mais sans maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les minimums annuels exprimés en valeur sont fixés ci-dessous:
— lot 1 — entretien des Espaces Verts du Site Principal et de la résidence Roux: 20 000 euro(s) (H.T.).
— Lot 2 — entretien des Espaces Verts de la Résidence Wilson, de la Fondation Roederer Boisseau et de l'hôpital Sébastopol: 10 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2016, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2017.
cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du:
— 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,
— 1er juillet 2018 au 30 juin 2019,
— et du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
chaque lot couvre l'ensemble des surfaces à entretenir dont la liste est donnée dans la feuille « a » des annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement disponible en accès libre sur le site:
Cette liste ne revêt pas un caractère exhaustif.
Numéro de référence: DSTT-2016-EV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu REIMS, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature Dc1 du 25/08/14 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15/09/2010 ou forme libre):
est exigée:
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Est souhaitée:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15/09/2010 ou forme libre):
sont exigés:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— le certificat de qualifications professionnelles suivant: l'(es) agrément(s) phytosanitaires. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
— l'(es) agrément(s) phytosanitaires.
— le certificat individuel professionnel de tous les salariés proposés pour l'exécution du marché exerçant une activité professionnelle en lien avec l'utilisation de produits phytosanitaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Reims — direction des Services Techniques et des Travaux — pôle Logistique
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: M. Jean DA COSTA, Technicien hospitalier, Responsable « Sites Extérieurs et Espaces Verts ».
Téléphone: +33 326789421 📞
Courrier électronique: dstt_marche_multiservice@chu-reims.fr 📧
Fax: +33 326788181 đź“ 
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_934vnoeW3A 🌏
Nom: CHU Reims — pôle Logistique — cellule des Marchés Publics — 1er étage — bureau Cmp03
Point de contact: mme MĂ©lissa Chalenton
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_934vnoeW3A 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_934vnoeW3A 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSTT-2016-EV
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 28 et 30 du code des marchés publics et qui a pour objet des services figurant à l'annexe IIB de la directive applicable.
obtention du dossier de consultation des entreprises (dce):
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site:
TRANSMISSION des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres pourront ĂŞtre transmises jusqu'Ă  la date et heure limites de remise des offres:
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— par voie dématérialisée sur le site:
NEGOCIATION:
Le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 066-115515 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des Espaces Verts du CHU de Reims — prestations d'entretien courant et d'entretien ponctuel des espaces verts des établissements du centre hospitalier universitaire de Reims. \ — le marché est divisé en 2 lots, — le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande, avec minimum mais sans maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, — le marché est passé pour la période à compter du 1.7.2016, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.6.2017. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du: — 1.7.2017 au 30.6.2018, — 1.7.2018 au 30.6.2019, — et du 1.7.2019 au 30.6.2020.
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Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 đź“…
Date de publication: 2016-10-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351539
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115515
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le minimum annuel exprimé en valeur est fixé à 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des Espaces Verts du CHU de Reims — prestations d'entretien courant et d'entretien ponctuel des espaces verts des établissements du centre hospitalier universitaire de Reims. \
— le marché est divisé en 2 lots,
— le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande, avec minimum mais sans maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics,
— le marché est passé pour la période à compter du 1.7.2016, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.6.2017.
Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du:
— 1.7.2017 au 30.6.2018, — 1.7.2018 au 30.6.2019,
— et du 1.7.2019 au 30.6.2020.
Intitulé du lot: Lot 1 — entretien des espaces verts du site principal et de la résidence Roux
Brève description: Lot 1 — entretien des espaces verts du site principal et de la résidence Roux.
Informations complémentaires: Le minimum annuel exprimé en valeur est fixé à 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 — entretien des espaces verts de la résidence Wilson, de la fondation Roederer Boisseau et de l'hôpital Sébastopol
Brève description:
Lot 2 — entretien des espaces verts de la résidence Wilson, de la fondation Roederer Boisseau et de l'hôpital Sébastopol.
Informations complémentaires: Le minimum annuel exprimé en valeur est fixé à 10 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Reims — 51092 Reims Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, à l'attention de Mme la directrice générale

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est le montant minimum sur la durée totale du marché pour les 2 lots attribués.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 195-351539 (2016-10-06)
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