Entretien des espaces verts des voiries et équipements communautaires situés à Attainville, Bouffémont, Domont, Ézanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt

Ca plaine Vallée

Entretien, sur les communes d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ézanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt, des surfaces d'accompagnement des voiries communautaires et surfaces situées à l'intérieur de complexes sportifs entretenus par la communauté d'agglomération. Le titulaire devra respecter une démarche et Quot;0 phyto". Le marché est traité à prix global et forfaitaire et prévoit, à titre exceptionnel, la rémunération de prestations non-courantes sur la base de prix unitaires dans la limite de 15 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verte-entreprise

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-06	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16S0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Plaine Vallée
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.ccopf.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 139911212 📞
Fax: +33 0139354835 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Date de début: 2016-07-13 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121512
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les haies de moins de 2 m représentent 1 181 ml. Les talus bâchés représentent 2 242 ml. Globalement, sont concernés 13 équipement répartis les communes d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ézanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt. Le linéaire de voirie représente environ 16 km.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— E 131: entretien de jardins et d'espaces verts,

— E 151: fauchage,

— E 160: application des produits phytosanitaires,

— H 121: habilitation — routes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Vallée (site de Domont)
Adresse postale: 59 avenue de l'Europe
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Point de contact: M. Sabathier
Courrier électronique: lsabathier@agglo-plainevallee.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 070-121512 (2016-04-06)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, sur les communes d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ézanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt, des surfaces d'accompagnement des voiries communautaires et surfaces situées à l'intérieur de complexes sportifs entretenus par la communauté d'agglomération. Le titulaire devra respecter une démarche "0 phyto". Le marché est traité à prix global et forfaitaire et prévoit, à titre exceptionnel, la rémunération de prestations non-courantes sur la base de prix unitaires dans la limite de 15 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 109263.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 139354835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254937
Se réfère à l'avis: 2016/S 070-121512
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien du patrimoine arboré portant sur 587 arbres et 5 821 mètres carrés plantés d'arbustes. Les prestations de fauchage portent sur 33 048 mètres carrés. Les travaux de tonte portent sur 37 797 mètres carrés. Le désherbage porte sur 16 937 ml. Les haies de plus de 2 m représentent 1 938 ml. Les haies de moins de 2 m représentent 1 181 ml. Les talus bâchés représentent 2 242 ml. Globalement, sont concernés 13 équipement répartis les communes d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ézanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt. Le linéaire de voirie représente environ 16 km.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Source: OJS 2016/S 141-254937 (2016-07-20)

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