Entretien des espaces verts des résidences de l'agence Pompignane

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
Entretien des espaces verts de 22 résidences de l'agence Pompignane pour une surface à entretenir d'environ 25 830 m2.
Volume de la commande pour 12 mois:
Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 4 fois le montant minimum du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pousse-Clanet Espaces Verts

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016-062
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Entretien des espaces verts de 22 résidences de l'agence Pompignane pour une surface à entretenir d'environ 25 830 m2. Volume de la commande pour 12 mois: Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement. Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 4 fois le montant minimum du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183844
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Atestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre. Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application des articles 30.i.7, ACM/OPH se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires. Le montant de ce marché ne dépassera pas 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de 22 résidences de l'agence Pompignane pour une surface à entretenir d'environ 25 830 m2.

Volume de la commande pour 12 mois:

Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.

Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.

Le montant maximum du marché ne dépassera pas 4 fois le montant minimum du marché.

Valeur totale estimée: 16 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période identique et ne pourra pas excéder une durée de 4 années pleines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:07
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: fr813 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Atestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre.

Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Par application des articles 30.i.7, ACM/OPH se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires. Le montant de ce marché ne dépassera pas 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 103-183844 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n Entretien des espaces verts de 22 résidences de l'agence Pompignane pour une surface à entretenir d'environ 25830 m Volume de la commande pour 12 mois: Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement. Maxi: Le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 4 fois le montant minimum du marché.

Valeur totale du marché: 14206.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013579
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183844
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n

Entretien des espaces verts de 22 résidences de l'agence Pompignane pour une surface à entretenir d'environ 25830 m

Maxi: Le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché, — référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 009-013579 (2017-01-11)

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