Entretien des espaces verts des propriétés départementales
Conseil départemental de l'Hérault
Prestations d'entretien des espaces verts accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-30 | Avis de marché |
| 2017-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16PMO26
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466062
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des propriétés départementales — zone I
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone I: propriétés départementales situées sur la commune de Montpellier.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des propriétés départementales — zone III
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone III: propriétés départementales du Piémont Biterrois.
Intitulé du lot: Entretien et intervention sur les arbres remarquables
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien et intervention sur les arbres remarquables.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Sylviculture et entretien du foncier non bati du Département.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Pôle moyens opérationnels, 2600 route de Pézenas — BP 48
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Téléphone: +33 467570993 📞
Courrier électronique: scazaux@herault.fr 📧
Fax: +33 467570951 📠
Pays: fr813 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Herault
Adresse postale: service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 253-466062 (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16PMO26
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466062
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Minimum 40 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des propriétés départementales — zone I
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone I: propriétés départementales situées sur la commune de Montpellier.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Minimum 40 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et de l'agroforesterie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Zone II: Coeur d'Hérault — aire métropolitaine de l'est héraultais excepté les propriétés situées sur la commune de Montpellier.
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des propriétés départementales — zone III
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone III: propriétés départementales du Piémont Biterrois.
Intitulé du lot: Entretien et intervention sur les arbres remarquables
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien et intervention sur les arbres remarquables.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 10 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Sylviculture et entretien du foncier non bati du département
Numéro du lot: 5
Brève description: Sylviculture et entretien du foncier non bati du Département.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 50 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année (2016).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique intervenant à chaque reconduction. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Pôle moyens opérationnels, 2600 route de Pézenas — BP 48
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Téléphone: +33 467570993 📞
Courrier électronique: scazaux@herault.fr 📧
Fax: +33 467570951 📠
Pays: fr813 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Herault
Adresse postale: service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 253-466062 (2016-12-30)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts.
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149163
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-466062
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Sylviculture et entretien du foncier non bâti du département
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique pré-rempli
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2017/S 077-149163 (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts.
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149163
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-466062
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — DGA-AG service marchés procédures- hôtel du département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — Numéro de télécopie: 04.67.67.62.86.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché régit l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts, ainsi que la remise à niveau horticole et arboricole des parcs et jardins des propriétés du conseil départemental de l'Hérault sur le secteur…
… de la Commune de Montpellier.
… cœur d'hérault et aire métropolitaine de l'est héraultais excepté les propriétés situées sur la Commune de Montpellier.
… du piémont biterrois.
Le présent CCTP fixe les prescriptions techniques à minima à appliquer dans l'exécution du marché d'entretien des arbres remarquables sur les propriétés départementales. Cet entretien consiste notamment à l'élagage, l'abattage par démontage, l'essouchage par carottage ou rognage et tous travaux de gestion des arbres.
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Brève description:
Le présent marché régit l'exécution des travaux d'entretien du patrimoine sylvicole et du foncier non bâti du département.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique pré-rempli
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2017/S 077-149163 (2017-04-18)
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