Entretien des espaces verts des groupes scolaires, salles des fêtes, églises et cimetières

Ville de Montauban

Entretien des espaces verts des groupes scolaires, salles des fêtes, églises et cimetières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16/038
Brève description:

Entretien des espaces verts des groupes scolaires, salles des fêtes, églises et cimetières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149755
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

L'Instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ecoles de ville.

Montant minimum annuel: 15 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel: 55 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

La première période porte sur 6 mois. Le marché sera reconductible 1, 2 ou 3 fois pour des périodes d'un an.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Ecoles de banlieue, salles des fêtes, églises et cimetières.

Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après)

— dc1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— dc2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème

: marchés publics

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ou garantie exigés. Modalités de financement: fonds propres. Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du Décret 2016-306 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord cadre relancé dans 3 ans et demi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 085-149755 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81757.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0563221287 📞
Fax: +33 0563935800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278837
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149755
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Écoles de ville.

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 55 000 EUR (HT).

Écoles de banlieue, salles des fêtes, églises et cimetières.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Source: OJS 2016/S 154-278837 (2016-08-09)

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