Entretien des espaces verts, des espaces naturels et du patrimoine arboré de la commune de Lieusaint

Ville de Lieusaint

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Forme du marché: marché de services conclu à bons de commande conformément aux articles 10 et 77 du CMP et prévoit un montant minimum annuel.
Les prix sont indiqués sur le bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement pour chaque lot, ou sur prix publics le cas échéant.
Le présent marché se décompose en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les modalités d'exécution, la nature et les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux lots, et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Montant total des 3 lots sur la durée du marché:1 760 000 EUR HT minimum.Sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris, CS 50333
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lieusaint.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053692
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Durée du marché: Effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, d'une année à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Clauses sociales et environnementales: En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG-FCS. Le marché prévoit des clauses d'insertion sociale pour les les lots no 1 et 3. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, il a été mis en place un dispositif d'accompagnement porté par Mission Emploi-Insertion Melun Val de Seine, qui peut être sollicité en prenant l'attache du facilitateur: Audrey Desforges Facilitatrice clause d'insertion A.desforges@mei-mvs.com Mission Emploi-Insertion Melun Val de Seine Bâtiment Franklin rue Claude Bernard BP 50095 — la Rochette 77004 Melun Cedex 01 80 02 14 11 Mei@mei-mvs.com. Clause environnementale Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont décrites dans les CCTP et le cas échéant dans le mémoire technique de chaque titulaire. Visite: non prévue. Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est mis à disposition soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée. — Sous forme papier Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale sur demande du candidat (par télécopie 01.64.13.55.70 ou courrier), ou peut être retiré gratuitement contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint — service marchés publics -Bât B — 2ème étage CS 50333 — 50 rue de Paris — 77 567 Lieusaint Cedex — Sous forme dématérialisée Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com rubrique «Salle des marchés». Afin d'obtenir les renseignements complémentaires ainsi que les réponses aux questions éventuels liés à la procédure, il est conseillé de s'identifier. Conditions de remise des candidatures et des offres Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Sur support papier: Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint — service marchés publics — bât B — 2ème étage 50 rue de Paris — CS 50333 — 77567 — Lieusaint Cedex. Dépôt contre récépissé ou envoi par pli recommandé avec avis de réception postal. Les plis comportent impérativement les mentions extérieures: Appel d'offres — « Entretien des espaces verts, des espaces naturels Et du patrimoine arboré de la commune de Lieusaint » Lot no..... — « ne pas ouvrir » Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et jours fériés éventuels. Par voie électronique Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achat-national.com Service aux utilisateurs: — par téléphone au 08 25 00 13 26; — par courriel à support@omnikles.com; En effet, pour répondre par voie électronique, il est impératif de s'identifier sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site est gratuite. L'ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique « comment s'inscrire » et à la rubrique «comment effectuer une réponse électronique», accessible depuis la rubrique «Accueil». Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme. Afin de ne pas surcharger la plate-forme de dématérialisation et de permettre une ouverture plus rapide des documents, il est vivement conseillé aux candidats de ne pas dépasser 50 Mo pour le dépôt de leur pli. Copie de sauvegarde: Tout candidat peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde » et reçue dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. La mention relative à l'objet du marché devra également être indiquée sur ce pli scellé. Cas d'ouverture de la copie de sauvegarde: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; — lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à la ville dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par la ville, sous réserve que la copie de sauvegarde lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres; Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par la ville. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte. En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, si une candidature transmise par voie électronique est rejetée en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers de la ville sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte. Avertissements Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Adresse URL de mise à disposition du règlement de consultation et du DCE: https://www.achat-national.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Forme du marché: marché de services conclu à bons de commande conformément aux articles 10 et 77 du CMP et prévoit un montant minimum annuel.
Les prix sont indiqués sur le bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement pour chaque lot, ou sur prix publics le cas échéant.
Le présent marché se décompose en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les modalités d'exécution, la nature et les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux lots, et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots et ses annexes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Entretien des espaces verts
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent l'entretien des espaces verts de la commune dans leur ensemble, incluant l'accompagnement de voiries, les terre-pleins centraux et autres délaissés urbains, le cimetière et éventuellement les enceintes…
… sportives.Ces prestations auront lieu sur le secteur ville et le secteur Carré-Sénart.Des plans (annexes au CCTP) matérialisant les espaces verts à entretenir sont joints au dossier de consultation à titre indicatif et non exhaustif et précisent la catégorie des parcelles à entretenir en fonction du niveau de qualité attendu par la commune, selon le secteur considéré.
… sportives.
Ces prestations auront lieu sur le secteur ville et le secteur Carré-Sénart.
Des plans (annexes au CCTP) matérialisant les espaces verts à entretenir sont joints au dossier de consultation à titre indicatif et non exhaustif et précisent la catégorie des parcelles à entretenir en fonction du niveau de qualité attendu par la commune, selon le secteur considéré.
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Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel est de 350 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces naturels
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent l'entretien des espaces naturels de la Promenade du ru des Hauldres ainsi de la ZNIEFF de la Motte, incluant les berges de plans d'eau et de ruisseaux, les zones humides, les prairies ainsi que les diverses…
… buttes.Des plans (annexes au CCTP) matérialisant les espaces naturels à entretenir sont joints au dossier de consultation à titre indicatif et non exhaustif et précisent les parcelles à entretenir en fonction du niveau de qualité attendu par la commune.
… buttes.
Des plans (annexes au CCTP) matérialisant les espaces naturels à entretenir sont joints au dossier de consultation à titre indicatif et non exhaustif et précisent les parcelles à entretenir en fonction du niveau de qualité attendu par la commune.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchage, d'échenillage et de toutes prestations nécessaires à l'entretien des arbres situés dans les espaces publics et propriétés communales de Lieusaint. Les annexes sont jointes au…
… CCTP.Le présent lot concerne uniquement l'entretien des arbres, à l'exception des prestations suivantes:— le bêchage des pieds d'arbre et l'entretien des cuvettes et des tuteurs;— l'ébourgeonnage des troncs d'arbres;
… CCTP.
Le présent lot concerne uniquement l'entretien des arbres, à l'exception des prestations suivantes:
— le bêchage des pieds d'arbre et l'entretien des cuvettes et des tuteurs;
— l'ébourgeonnage des troncs d'arbres;
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel est de 80 000 EUR HT.
Montant total des 3 lots sur la durée du marché:
1 760 000 EUR HT minimum.
Sans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire Dc1 à jour du 25.8.2014 ou équivalent) à compléter, dater et signer;
— La déclaration du candidat (formulaire Dc2 à jour du 15/09/2010 ou équivalent) à compléter;
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— Le cas échéant, la délégation du pouvoir de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas le représentant légal de l'entreprise;
Situation économique et financière:
— La présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature, au cours des 3 dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable public est le Trésorier de Sénart.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 60 %), jugé au regard du mémoire méthodologique et technique au vu des sous critères: — le planning prévisionnel annuel de réalisation des prestations au vu des indications du DQE (10 %) — le personnel (nombre, qualifications, expériences) affecté pour l'exécution du marché (10 %) — la qualité des matériels et les engins (fiches techniques, lieu de stockage et parking) affectés pour l'exécution du marché (10 %) — le descriptif technique du déroulement des différents types de prestations (20 %) — la qualité des fiches techniques des produits employés (10 %) (60)
2. Critère prix (coefficient de pondération 40 %) jugé au regard du montant en euros HT du détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot considéré. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Ville de Lieusaint
Adresse postale: Service marchés publics, CS 50333, 50 rue de Paris, bât B
Code postal: 77567
Point de contact: Raphaëlle Egouy
Téléphone: +33 0164135596 📞
Fax: +33 0164135570 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
Effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, d'une année à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Clauses sociales et environnementales:
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG-FCS.
Le marché prévoit des clauses d'insertion sociale pour les les lots no 1 et 3.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, il a été mis en place un dispositif d'accompagnement porté par Mission Emploi-Insertion Melun Val de Seine, qui peut être sollicité en prenant l'attache du facilitateur:
Audrey Desforges
Facilitatrice clause d'insertion
Mission Emploi-Insertion Melun Val de Seine
Bâtiment Franklin
rue Claude Bernard
BP 50095 — la Rochette
77004 Melun Cedex
01 80 02 14 11
Clause environnementale
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont décrites dans les CCTP et le cas échéant dans le mémoire technique de chaque titulaire.
Visite: non prévue.
Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est mis à disposition soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée.
— Sous forme papier
Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale sur demande du candidat (par télécopie 01.64.13.55.70 ou courrier), ou peut être retiré gratuitement contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Lieusaint — service marchés publics -Bât B — 2ème étage
CS 50333 — 50 rue de Paris — 77 567 Lieusaint Cedex
— Sous forme dématérialisée
Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com rubrique «Salle des marchés». Afin d'obtenir les renseignements complémentaires ainsi que les réponses aux questions éventuels liés à la procédure, il est conseillé de s'identifier.
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Conditions de remise des candidatures et des offres
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.
Sur support papier:
Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Mairie de Lieusaint — service marchés publics — bât B — 2ème étage
50 rue de Paris — CS 50333 — 77567 — Lieusaint Cedex.
Dépôt contre récépissé ou envoi par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les plis comportent impérativement les mentions extérieures:
Appel d'offres — « Entretien des espaces verts, des espaces naturels
Et du patrimoine arboré de la commune de Lieusaint »
Lot no..... — « ne pas ouvrir »
Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et jours fériés éventuels.
Par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achat-national.com
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Service aux utilisateurs:
— par téléphone au 08 25 00 13 26;
— par courriel à support@omnikles.com;
En effet, pour répondre par voie électronique, il est impératif de s'identifier sur la plateforme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site est gratuite.
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L'ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique « comment s'inscrire » et à la rubrique «comment effectuer une réponse électronique», accessible depuis la rubrique «Accueil».
Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme.
Afin de ne pas surcharger la plate-forme de dématérialisation et de permettre une ouverture plus rapide des documents, il est vivement conseillé aux candidats de ne pas dépasser 50 Mo pour le dépôt de leur pli.
Copie de sauvegarde:
Tout candidat peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde » et reçue dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. La mention relative à l'objet du marché devra également être indiquée sur ce pli scellé.
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Cas d'ouverture de la copie de sauvegarde:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
— lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à la ville dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par la ville, sous réserve que la copie de sauvegarde lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres;
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Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par la ville.
Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.
En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, si une candidature transmise par voie électronique est rejetée en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers de la ville sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
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Avertissements
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
Adresse URL de mise à disposition du règlement de consultation et du DCE: https://www.achat-national.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi d'un avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » (no291545) et de l'arrêt de cette même juridiction en date du 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » (no358994);
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Source: OJS 2016/S 033-053692 (2016-02-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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