Entretien des espaces verts des cimetières

Sifurep

L'accord-cadre et les marchés passés sur son fondement ont pour objet l'entretien des espaces verts des cimetières des adhérents de la centrale d'achat du SIFUREP inscrits en annexe du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Qui ?

• Sifurep

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16S004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sifurep
Adresse postale: tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com 🌏
Courrier électronique: mdeborde@sifurep.com 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236180&orgAcronyme=d6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236180&orgAcronyme=d6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211671
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La passation des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins de chaque adhérent inscrit en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des cimetières des communes de Bièvres, Choisy-le-Roi et Grigny
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés passés sur son fondement ont pour objet l'entretien des espaces verts des cimetières des communes de Bièvres, Choisy-le-Roi et Grigny.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des cimetières des communes d'Aulnay-sous-Bois, de Montfermeil, du SICJ et du SIFUREP
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés passés sur son fondement ont pour objet l'entretien des espaces verts des cimetières des communes de Aulnay-sous-Bois, Montfermeil, du Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles (SICJ) et du SIFUREP.

Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 annexé au présent règlement de la consultation ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 annexé au présent règlement de la consultation ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

° Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles.

En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les certificats d assurance qualité ou de qualification professionnelle, le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualipaysage:

— création d'espaces verts (P120),

— entretien d'espaces verts (E132),

— élagage (E141),

— fauchage (E150),

— application de produits phytosanitaires (E161).

Certiphyto:

— applications de produits phytosanitaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents à bons de commande, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les spécifications techniques sont inscrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750005800025
Contact
Point de contact: Marie-Valentine Deborde, service juridique, à l'attention de M. le président du SIFUREP, centrale d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236180&orgAcronyme=d6r 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236180&orgAcronyme=d6r 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236180&orgAcronyme=d6r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contexte par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte des pouvoirs adjudicateurs d'Île-de-France qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire. Le SIFUREP centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés.

Le SIFUREP centrale d'achat est le pouvoir adjudicateur au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque adhérent à la centrale d'achat inscrit en annexe au cahier des clauses administratives particulières exécute les marchés subséquents à bons de commande, à hauteur de ses besoins propres.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et sera exécuté par des marchés subséquents à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Pour chaque lot du présent accord-cadre, il est interdit de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les documents et renseignements de

candidature mentionnés ci-dessous ne seront pas à transmettre par le candidat: s'ils sont accessibles gratuitement par le SIFUREP, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées dans le règlement de la consultation. Cette enveloppe portera l'adresse suivante: SIFUREP Centrale d'achat tour Gamma B 193-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12 Avec la mention: « Affaire no16s003- entretien des espaces verts des cimetières — lot no .... — ne pas ouvrir » — les plis devront être remis contre récépissé OU envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

SIFUREP tour Gamma B — 193-197 rue de Bercy, 14e étage 75012 Paris Horaires

D'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15 sauf les jours fériés. Attention! Le SIFUREP sera fermé le 14 et le 15.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 119-211671 (2016-06-17)

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