Entretien des espaces verts de la ville et petits travaux divers

Ville de Boulogne-sur-Mer

Entretien des espaces verts de la ville et petits travaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts de la ville et petits travaux divers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302052
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 80 000 EUR HT. Une visite des sites est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre; prendre rendez-vous au 03.21.87.80.68. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: Entretien des espaces verts et petits travaux divers.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu du 1.1.2017 au 31.12.2017, et sera renouvelable par reconduction tacite, et par période de 12 mois, 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Qualipaysage E 132, E 151 et E 161;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 80 000 EUR HT.

Une visite des sites est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre; prendre rendez-vous au 03.21.87.80.68.

Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. l551-1 du code de justice administrative).

Conditions de signature art. 101 du décret relatif aux marchés publics.

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. r421-1 du code justice administrative).

Source: OJS 2016/S 168-302052 (2016-08-29)

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