Entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Joseph
Ville de Saint-Joseph
Entretien des espaces verts et stades municipaux (tonte, débroussaillage, élagage, ramassage des déchets, entretien d'arbustes et aires de jeux).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016/10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: Hôtel de Ville — 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 596576006 📞
Fax: +596 596576004 📠
URL des documents: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353596
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts municipaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Le domaine public communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 196-353596 (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016/10
Brève description:
Entretien des espaces verts et stades municipaux (tonte, débroussaillage, élagage, ramassage des déchets, entretien d'arbustes et aires de jeux).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: Hôtel de Ville — 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 596576006 📞
Fax: +596 596576004 📠
URL des documents: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353596
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application de l'article 421° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application de l'article 78 du décret susmentionné, l'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Il comporte également un montant minimum/maximum ainsi défini: le minimum correspond au montant du forfait et le maximum correspond à 1, 5 fois la valeur du forfait
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les ressources propres de l'acheteur. Paiement des forfaits par acomptes mensuels — paiement unique des bons de commande sur service fait — délai de paiement de 30 jours.
Avance prévue dans les conditions fixées par le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les offres peuvent être remises sur support papier. Ce dernier doit être accompagné d'une copie de sauvegarde sur CD-ROM ou clé USB ou par voie dématérialisée sur la plateforme suivante: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr. Les candidats optant pour la voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts municipaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Tonte des gazons, débroussaillage mécanisé ou manuel, petit élagage, ramassage des déchets, entretien des arbustes, entretien des aires de jeux.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 12 mois à chaque fois.
Intitulé du lot: Entretien des stades municipaux
Numéro du lot: 02
Brève description:
Tonte du gazon des stades concernés avec une tondeuse autoportée à lame hélicoïdale ou à lame rotative. Ramassage des produits de tonte.
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée maximale de 12 mois à chaque fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le domaine public communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et/ou qualification pour chacune des 3 dernières années
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte une clause pour la promotion de l'emploi pour l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application de l'article 421° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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En application de l'article 78 du décret susmentionné, l'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Il comporte également un montant minimum/maximum ainsi défini: le minimum correspond au montant du forfait et le maximum correspond à 1, 5 fois la valeur du forfait
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Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les ressources propres de l'acheteur. Paiement des forfaits par acomptes mensuels — paiement unique des bons de commande sur service fait — délai de paiement de 30 jours.
Avance prévue dans les conditions fixées par le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les offres peuvent être remises sur support papier. Ce dernier doit être accompagné d'une copie de sauvegarde sur CD-ROM ou clé USB ou par voie dématérialisée sur la plateforme suivante: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr. Les candidats optant pour la voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support papier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu par les articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
— référé contractuel prévu par les articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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