Entretien des espaces verts de la ville de Mitry-Mory
Ville de Mitry-Mory
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-08 đź“…
Date de publication: 2016-02-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057430
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de taille en rideau et d'élagage
Brève description: Travaux de taille en rideau et d'élagage.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Fauchage des talus et des fossés
Brève description: Fauchage des talus et des fossés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, parcs et stades
Brève description: Entretien des espaces verts, parcs et stades.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16M12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme C. Blandiot Faride, maire
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Franklin Roosevelt
Téléphone: +33 160216156 📞
Fax: +33 160214673 đź“
Nom: Plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 036-057430 (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-08 đź“…
Date de publication: 2016-02-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057430
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Variantes
Les variantes sont autorisées pour le lot no3. Elles devront faire l'objet de propositions explicitées et chiffrées.
Le candidat pourra proposer une variante dans laquelle il proposera la gestion des zones enherbées, les entreprises sont invitées à proposer tout autre mode de gestion adapté aux sites et à la démarche de gestion différenciée: éco pâturage par exemple.
L'Entreprise pourra dans son offre proposer une ou plusieurs solutions alternatives, sous forme de variante détaillée et chiffrée.
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
En cas de réponse avec variante, les candidats veilleront tout particulièrement à la clarté de la distinction entre les documents relatifs à l'offre de base et à ceux relatifs à la variante. Il y aura notamment:
— un acte d'engagement et un bordereau des prix répondant à l'offre de base;
— un acte d'engagement et un bordereau des prix répondant à la variante;
Le classement des offres de base et des variantes sera fait de façon séparé. Une fois les deux classements établis, la première offre de base et la meilleure offre variante seront comparées et le marché sera attribué au candidat proposant la meilleure des deux propositions.
Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots no1 et 2
Une visite du site est obligatoire.
Pour ce faire, le candidat peut prendre contact 48 heures Ă l'avance avec le service technique:
M. LEMOINE au 01.60.21.61.32 portable: 0686186414 ou Mr CADIEU au 01.64.67.71.51, portable: 06.12.51.70.94
A l'issue de cette visite, le candidat devra signer un certificat de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur lui remettra une copie de ce certificat attestant de sa visite.
L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
La date limite de la visite sur site est fixée au 31/03/2016, aucune demande ne sera prise en compte après cette date.
Un certificat de passage sera délivré aux entreprises par la ville de Mitry Mory.
Ce certificat devra ĂŞtre joint Ă l'offre.
Le critère valeur technique sur 60 % sera évalué selon le contenu du mémoire technique:
Les éléments suivants seront évalués avec attribution de points comme précisé ci-dessous:
— mémoire technique
ELIMINATION du candidat si document non remis
2 Ă 10 points suivant valeur du document
— sOGED
0 point si document non remis
2 Ă 4 points suivant valeur du document
— planning des interventions
0 point si document non remis
2 Ă 4 points suivant valeur du document
— sOPAQ
0 point si document non remis
1 Ă 2 points suivant valeur du document
Le total de points affecté à chaque critère sera ensuite pondéré suivant les coefficients établis ci-dessus.
L'Offre ayant totalisé le plus grand nombre de points sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
Démonstration: Important: Pour le lot 1: le maître d'ouvrage se réserve le droit, avant l'attribution du marché, de tester les compétences de l'entreprise en matière de taille douce en lui faisant réaliser une taille prototype sur l'un des sujets devant être taillé. Cette taille test sera réalisée à la charge de l'entreprise et permettra au maître d'ouvrage de valider ou non l'aptitude de l'entreprise à réaliser les travaux dans les règles de l'art.
Pour les lots 2 et 3: se référer au CCTP.
Le critère prix sur 40 % sera evalué après vérification matérielle des offres et corrections éventuelles comme précisé ci-avant,
— après élimination des offres anormalement basses suivant l'article 55 du CMP;
Des points seront attribués à chaque offre comme suit:
— l'entreprise qui offre la valeur la moins élevée obtient la note maximum (20), sous réserve;
— que l'offre soit jugée conforme à l'objet du marché;
— que l'offre ne soit pas au final déclarée comme étant anormalement basse;
— pour les autres: (valeur la moins élevée / valeur de l'entreprise considérée) x 20 (l'échelle de note);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Intitulé du lot: Travaux de taille en rideau et d'élagage
Brève description: Travaux de taille en rideau et d'élagage.
Informations complémentaires sur les lots:
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fauchage des talus et des fossés
Brève description: Fauchage des talus et des fossés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, parcs et stades
Brève description: Entretien des espaces verts, parcs et stades.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16M12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou Dc2)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d''encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2)
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— liste des travaux exécutés sur les trois dernières années, avec attestations de bonne exécution (certificats de capacité) pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:
— lot no1: Qualipaysage E 141,
— lot no2: Qualipaysage E 150,
— lot no3: Qualipaysage P 120. P210 et E132.
Habilitations H121 et H125.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme C. Blandiot Faride, maire
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Franklin Roosevelt
Téléphone: +33 160216156 📞
Fax: +33 160214673 đź“
Nom: Plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M12
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Variantes
Les variantes sont autorisées pour le lot no3. Elles devront faire l'objet de propositions explicitées et chiffrées.
Le candidat pourra proposer une variante dans laquelle il proposera la gestion des zones enherbées, les entreprises sont invitées à proposer tout autre mode de gestion adapté aux sites et à la démarche de gestion différenciée: éco pâturage par exemple.
Afficher plus
L'Entreprise pourra dans son offre proposer une ou plusieurs solutions alternatives, sous forme de variante détaillée et chiffrée.
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
En cas de réponse avec variante, les candidats veilleront tout particulièrement à la clarté de la distinction entre les documents relatifs à l'offre de base et à ceux relatifs à la variante. Il y aura notamment:
— un acte d'engagement et un bordereau des prix répondant à …
… l'offre de base;
… la variante;
Le classement des offres de base et des variantes sera fait de façon séparé. Une fois les deux classements établis, la première offre de base et la meilleure offre variante seront comparées et le marché sera attribué au candidat proposant la meilleure des deux propositions.
Afficher plus
Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots no1 et 2
Une visite du site est obligatoire.
Pour ce faire, le candidat peut prendre contact 48 heures Ă l'avance avec le service technique:
M. LEMOINE au 01.60.21.61.32 portable: 0686186414 ou Mr CADIEU au 01.64.67.71.51, portable: 06.12.51.70.94
A l'issue de cette visite, le candidat devra signer un certificat de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur lui remettra une copie de ce certificat attestant de sa visite.
L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
La date limite de la visite sur site est fixée au 31/03/2016, aucune demande ne sera prise en compte après cette date.
Un certificat de passage sera délivré aux entreprises par la ville de Mitry Mory.
Ce certificat devra ĂŞtre joint Ă l'offre.
Le critère valeur technique sur 60 % sera évalué selon le contenu du mémoire technique:
Les éléments suivants seront évalués avec attribution de points comme précisé ci-dessous:
— mémoire technique
ELIMINATION du candidat si document non remis
2 Ă 10 points suivant valeur du document
— sOGED
0 point si document non remis
2 Ă 4 points suivant valeur du document
— planning des interventions
— sOPAQ
1 Ă 2 points suivant valeur du document
Le total de points affecté à chaque critère sera ensuite pondéré suivant les coefficients établis ci-dessus.
L'Offre ayant totalisé le plus grand nombre de points sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
Démonstration: Important: Pour le lot 1: le maître d'ouvrage se réserve le droit, avant l'attribution du marché, de tester les compétences de l'entreprise en matière de taille douce en lui faisant réaliser une taille prototype sur l'un des sujets devant être taillé. Cette taille test sera réalisée à la charge de l'entreprise et permettra au maître d'ouvrage de valider ou non l'aptitude de l'entreprise à réaliser les travaux dans les règles de l'art.
Afficher plus
Pour les lots 2 et 3: se référer au CCTP.
Le critère prix sur 40 % sera evalué après vérification matérielle des offres et corrections éventuelles comme précisé ci-avant,
— après élimination des offres anormalement basses suivant l'article 55 du CMP;
Des points seront attribués à chaque offre comme suit:
— l'entreprise qui offre la valeur la moins élevée obtient la note maximum (20), sous réserve;
— que l'offre soit jugée conforme à l'objet du marché;
— que l'offre ne soit pas au final déclarée comme étant anormalement basse;
— pour les autres: (valeur la moins élevée / valeur de l'entreprise considérée) x 20 (l'échelle de note);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
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