Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-I et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 13, 25 et 33 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ao1610
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-I et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-I et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 13, 25 et 33 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419160
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Le lot 1 du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°...”
Le lot 1 du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conclu avec un montant minimum de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et avec un montant maximum annuel de commande de 180 000 EUR HT.
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Source: OJS 2016/S 230-419160 (2016-11-24)
Avis d'attribution de marché (2017-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-i et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-i et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 13, 25 et 33 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Total value of the procurement: 828 266 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110177
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419160
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Le lot 1 du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no...”
Le lot 1 du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et conclu avec un montant minimum de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et avec un montant maximum annuel de commande de 180 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2017/S 059-110177 (2017-03-22)