Entretien des espaces verts de la ville de la ville de Châtenay-Malabry

Commune de Châtenay-Malabry

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-I et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 13, 25 et 33 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esat Apjh — jacques Monod
• Pinson paysage

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ao1610
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-I et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 13, 25 et 33 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
Fax: +33 146834589 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419160
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le lot 1 du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conclu avec un montant minimum de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et avec un montant maximum annuel de commande de 180 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts — lot réservé en application de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 du marché est passé sous la forme d'un marché forfaitaire traité à prix global et forfaitaire chiffré dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe «Décomposition du Prix Global et Forfaitaire» (DPGF).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes;

2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes;

3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— certificats et attestations de qualification professionnelle suivants, Qualipaysage ou équivalent:

E132 — entretien de jardins et d'espaces verts.

E151 — fauchage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920019300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Châtenay-Malabry — Service de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Notation du critère valeur technique:

Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points:

— description détaillée des moyens humains (nombre, qualifications, formations, CV de l'encadrement) et matériels (outillage, matériels et engins dédiés à l'exécution du marché) qui seront affectés à l'exécution du marché sur 10 points,

— description de l'organisation de mise en place et de la méthodologie d'exécution des prestations, des procédés d'exécution, des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, la signalisation de chantier, la protection des sites sur 15 points,

— planning annuel prévisionnel d'exécution des prestations systématiques, mois par mois, site par site en indiquant la durée d'exécution prévisionnelle pour effectuer l'ensemble des tontes sur 15 points,

— description des moyens mis en œuvre spécifiquement dans le cadre du marché pour la valorisation des déchets et la prévention des enjeux environnementaux (bruits, réduction des émissions de gaz, protection de la faune et de la flore...) sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2016/S 230-419160 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-i et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 13, 25 et 33 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la grav.

Valeur totale du marché: 828 266 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110177
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419160
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le lot 1 du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et conclu avec un montant minimum de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et avec un montant maximum annuel de commande de 180 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la grav.

Informations complémentaires:

Brève description:

Entretien des espaces verts — lot réservé

en application de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires:

Le lot 2 du marché est passé sous la forme d'un marché forfaitaire traité à prix global et forfaitaire chiffré dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe « Décomposition du Prix Global et Forfaitaire » (d.p.g.f.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅
2017-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja));

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4

avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Cja.

Source: OJS 2017/S 059-110177 (2017-03-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)