Entretien des espaces verts de la ville de la ville de Châtenay-Malabry
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-I et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 13, 25 et 33 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-24
|
Avis de marché
|
| 2017-03-22
|
Avis d'attribution de marché
|