Entretien des espaces verts de la métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les espaces verts à entretenir sur le territoire de la MRN ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion pour la majorité d'entre eux soit à ce jour près de 272 sites, soit environ 100 ha, répartis comme suit:
— lot 1: 21 sites soit environ 4,5 ha,
— lot 2: 181 sites soit environ 44,5 ha,
— lot 3: 44 sites soit environ 38 ha,
— lot 4: 26 sites soit environ 14 ha.
Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, des terrains pentus, des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des massifs arbustifs ou des surfaces plus minérales. La périodicité des différents travaux d'entretien est variable. Elle est déterminée par les prescriptions spécifiques à chaque type de prestations. Les titulaires sont tenus de conserver les caractéristiques techniques et la configuration des espaces aménagés. En ce qui concerne la plantation d'arbres ou d'arbustes, les titulaires devront privilégier les essences locales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANRH
• Idverde

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-28	Avis de marché
2017-01-13	Informations complémentaires
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016-Assain-EntEV
Brève description:

Les espaces verts à entretenir sur le territoire de la MRN ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion pour la majorité d'entre eux soit à ce jour près de 272 sites, soit environ 100 ha, répartis comme suit: — lot 1: 21 sites soit environ 4,5 ha, — lot 2: 181 sites soit environ 44,5 ha, — lot 3: 44 sites soit environ 38 ha, — lot 4: 26 sites soit environ 14 ha. Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, des terrains pentus, des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des massifs arbustifs ou des surfaces plus minérales. La périodicité des différents travaux d'entretien est variable. Elle est déterminée par les prescriptions spécifiques à chaque type de prestations. Les titulaires sont tenus de conserver les caractéristiques techniques et la configuration des espaces aménagés. En ce qui concerne la plantation d'arbres ou d'arbustes, les titulaires devront privilégier les essences locales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464392
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Pour le lot n° 2 uniquement, une visite préalable sur les différents sites est fortement recommandée. Si le candidat souhaite effectuer cette visite, il devra contacter au préalable la direction de l'assainissement par téléphone le service bassins: Mme Valérie Jovelin ou messieurs Reynald Pallu ou Thierry Caltro au 0235142929. Une attestation de visite sera délivrée à la demande du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 21 sites soit environ 4,5 ha,

— lot 2: 181 sites soit environ 44,5 ha,

— lot 3: 44 sites soit environ 38 ha,

— lot 4: 26 sites soit environ 14 ha.

Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, des terrains pentus, des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des massifs arbustifs ou des surfaces plus minérales. La périodicité des différents travaux d'entretien est variable. Elle est déterminée par les prescriptions spécifiques à chaque type de prestations. Les titulaires sont tenus de conserver les caractéristiques techniques et la configuration des espaces aménagés. En ce qui concerne la plantation d'arbres ou d'arbustes, les titulaires devront privilégier les essences locales.

Intitulé du lot: Réservé conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (déchetteries, pistes cyclables, maisons des forêts, archives, Biopolis I et Oissel Yorkshire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 30 000 EUR HT et sans maximum. En vertu de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le lot 1 de cette consultation est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'établissement valorisera les actions d'insertion en faveur des publics concernés.

Valeur estimée hors TVA: 85 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.

Intitulé du lot: Bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement sur l'ensemble du périmètre de la métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 90 000 EUR HT et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 254 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Sud (hors lot réservé et hors bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement)
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 293 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord (hors lot réservé et hors bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 276 750 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot n° 1, cette consultation est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots n° 2, 3 et 4, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois — bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du plie,

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire (niveau infra CAP/BEP),

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette proposition correspondra à: le lot 2 devra réserver 330 heures minimum de travail par année de marché soit 3 ans renouvelable. le lot 3 devra réserver 380 heures minimum de travail par année de marché soit 3 ans renouvelable. le lot 4 devra réserver 360 heures minimum de travail par année de marché soit 3 ans renouvelable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe en annexe au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La direction de l'assainissement de la métropole sont certifiées ISO 14001. De ce fait, le titulaire devra s'engager à suivre les procédures visant notamment au respect des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir Politique Environnementale annexe 2 du CCTP).

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

En cas d'égalité, le critère montant des prestations est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 2016-assain-entev.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: février 2017.

Début d'exécution: avril 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994),

— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 252-464392 (2016-12-28)

Informations complémentaires (2017-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018219
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464392
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2017/S 012-018219 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les espaces verts à entretenir sur le territoire de la MRN ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion pour la majorité d'entre eux soit à ce jour près de 272 sites, soit environ 100 ha, répartis comme suit: — lot 1: 21 sites soit environ 4,5 ha; — lot 2: 181 sites soit environ 44,5 ha; — lot 3: 44 sites soit environ 38 ha; — lot 4: 26 sites soit environ 14 ha. Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, des terrains pentus, des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des massifs arbustifs ou des surfaces plus minérales. La périodicité des différents travaux d'entretien est variable. Elle est déterminée par les prescriptions spécifiques à chaque type de prestations. Les titulaires sont tenus de conserver les caractéristiques techniques et la configuration des espaces aménagés. En ce qui concerne la plantation d'arbres ou d'arbustes, les titulaires devront privilégier les essences locales.

Valeur totale du marché: 804396.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299886
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-183267 publié le 30.12.2016. Numéro de l'avis rectificatif au JO série S: 2017/s 012-0182019 du 18.1.2017. Références de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-5691 publié le 15.1.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, Service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réservé conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (Déchetteries, pistes cyclables, maisons des forêts, archives, Biopolis I et Oissel Yorkshire).
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 30 000 EUR HT et sans maximum. En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot 1 de cette consultation est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'établissement valorisera les actions d'insertion en faveur des publics concernés.

Intitulé du lot: Bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement sur l'ensemble du périmètre de la Métropole.
Secteur Sud (hors lot réservé et hors bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement).
Secteur Nord (hors lot réservé et hors bassins pluviaux et ouvrages d'assainissement).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe en annexe au Règlement de Consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
2017-04-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-183267 publié le 30.12.2016.

Numéro de l'avis rectificatif au JO série S: 2017/s 012-0182019 du 18.1.2017.

Références de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-5691 publié le 15.1.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, Service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7. 2007 «Société Tropic Travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées Supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 145-299886 (2017-07-27)

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