Entretien des espaces verts de la Commune

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage) de la ville de Joinville-Le-Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16F08
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage) de la ville de Joinville-Le-Pont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PIyMheGGfS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Date de début: 2016-09-20 📅
Date de fin: 2020-09-20 📅
Date de début: 2016-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183803
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: Euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts (tonte, taille, débroussaillage) de certains secteurs de Joinville-Le-Pont comprenant:

— une partie ferme de prestations régulières

— une partie en accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestations ponctuelles, sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 20 septembre 2016. Il est reconductible tacitement 3 fois un an puisqu'au 20 septembre 2020.

Intitulé du lot: Lot 2: Entretien des espaces verts — marché réservé aux entreprises visées par l'article 36 I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 -
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Entretien des espaces verts (tonte, talle, débroussaillage) de certain secteurs de Joinville-Le-Pont, réservé aux entreprises visées par l'article 36 I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 — entretien des espaces verts comprenant:

— une partie en accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestations ponctuelles, sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21 novembre 2016. Il est reconductible tacitement deux fois un an, puis jusqu'au 20 septembre 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour).

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire Dc1 à jour).

3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles.

2. Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Marché réservé pour le lot 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Joinville-Le-Pont.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera éventuellement renouvelé à l'issu de celui-ci.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics.

Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: Euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 103-183803 (2016-05-26)

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