Entretien des espaces verts de la commune de Villiers-sur-Marne
Ville de Villiers-sur-Marne
Le marché est divisé en 3 lots:
Lot 1: Entretien courant des espaces verts sans produits phytosanitaires, quartiers des Hautes-Noues et des Luats.
Lot 2: Entretien courant des espaces verts sur le territoire de la ville, Ă l'exception des sites du lot nÂş 1.
Lot 3: Élagage, abattage et essouchage.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lelievre SAS
- • SAS PARC espace
- • Val de Brie insertion
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-29 | Avis de marché |
| 2016-02-04 | Informations complémentaires |
| 2016-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: HĂ´tel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413087 📞
Fax: +33 149413079 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-14 đź“…
Date de publication: 2016-02-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036995
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Entretien courant des espaces verts sans produits phytosanitaires, quartiers des Hautes-Noues et des Luats
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Entretien courant des espaces verts sur le territoire de la ville, à l'exception des sites du lot nº 1
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Élagage, abattage et essouchage
Brève description: Lot 3 Élagage, abattage et essouchage.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-01-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique des offres (30)
3. Délai d'exécution du marché (planning de réalisation et délais d'intervention d'urgence) (15)
4. Performances en matières de protection de l'environnement et d'insertion sociale (prise en compte de moyens tendant à la protection de l'environnement lié au développement durable) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-Sur-Marne
Adresse postale: Direction ressources pôle juridique — Service de la commande publique, 10 chemin des Ponceaux
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_13Xq4rJwpj 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01-00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 023-036995 (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: HĂ´tel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413087 📞
Fax: +33 149413079 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-14 đź“…
Date de publication: 2016-02-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036995
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois et ne peut excéder 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 3 lots:
Lot 1: Entretien courant des espaces verts sans produits phytosanitaires, quartiers des Hautes-Noues et des Luats.
Lot 2: Entretien courant des espaces verts sur le territoire de la ville, Ă l'exception des sites du lot nÂş 1.
Lot 3: Élagage, abattage et essouchage.
Intitulé du lot: Lot 1 Entretien courant des espaces verts sans produits phytosanitaires, quartiers des Hautes-Noues et des Luats
Brève description:
Lot 1 Entretien courant des espaces verts sans produits phytosanitaires, quartiers des Hautes-Noues et des Luats.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est composé:— d'une tranche ferme: Entretien courant des espaces verts (gazons et plantations) sans utilisation de produits phytosanitaires: squares des Hautes-Noues, ZAC des Luats et ZI les Luats,— d'une tranche conditionnelle: entretien courant de la rue Nelson Mandela — quartier des Hautes Noues.Le marché est rémunéré à prix global et forfaitaire.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, et seulement pour le lot nº 1, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le titulaire devra recourir, pour au moins 66 % des heures de travail réellement effectuées, à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.Les personnes concernées par cette action seront prioritairement:— des demandeurs d'emploi de longue durée — plus d'1 an,— des allocataires du RSA,— des publics reconnus travailleurs handicapés au sens de l'article L.5212-13 du code du travail,— des bénéficiaires des minimas sociaux,— des jeunes de faible niveau de qualification et/ou n'ayant jamais travaillé en recherche d'emploi,— des personnes de + de 50 ans,— des personnes relevant de l'insertion par l'activité économique définies dans l'article L.5132-4 du code du travail.
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Le marché est composé:
— d'une tranche ferme: Entretien courant des espaces verts (gazons et plantations) sans utilisation de produits phytosanitaires: squares des Hautes-Noues, ZAC des Luats et ZI les Luats,
— d'une tranche conditionnelle: entretien courant de la rue Nelson Mandela — quartier des Hautes Noues.
Le marché est rémunéré à prix global et forfaitaire.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, et seulement pour le lot nº 1, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le titulaire devra recourir, pour au moins 66 % des heures de travail réellement effectuées, à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.
Les personnes concernées par cette action seront prioritairement:
— des demandeurs d'emploi de longue durée — plus d'1 an,
— des allocataires du RSA,
— des publics reconnus travailleurs handicapés au sens de l'article L.5212-13 du code du travail,
— des bénéficiaires des minimas sociaux,
— des jeunes de faible niveau de qualification et/ou n'ayant jamais travaillé en recherche d'emploi,
— des personnes de + de 50 ans,
— des personnes relevant de l'insertion par l'activité économique définies dans l'article L.5132-4 du code du travail.
Intitulé du lot: Lot 2 Entretien courant des espaces verts sur le territoire de la ville, à l'exception des sites du lot nº 1
Brève description:
Lot 2 Entretien courant des espaces verts sur le territoire de la ville, Ă l'exception des sites du lot nÂş 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est composé:— d'une tranche ferme: Entretien courant et création d'espaces verts (gazons et plantations) avec utilisation de produits phytosanitaires sur différents sites de la Ville,— d'une tranche conditionnelle: Désherbage des trottoirs et caniveaux sur l'ensemble du territoire de la Ville.Ce lot comprend en outre 1 option: entretien de l'arrosage automatique: mise en eau, mise hors gel, remplacement des piles et programmation, surveillance régulière, entretien annuel des disconnecteurs + remplacement annuel d'un tiers des programmateurs, fourniture rapport d'intervention.Chaque candidat doit obligatoirement y répondre sous peine de voir sont offre rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas retenir l'option.Le marché est rémunéré à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant.Pour les prestations occasionnelles et/ou urgentes le marché est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités demandés. Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
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— d'une tranche ferme: Entretien courant et création d'espaces verts (gazons et plantations) avec utilisation de produits phytosanitaires sur différents sites de la Ville,
— d'une tranche conditionnelle: Désherbage des trottoirs et caniveaux sur l'ensemble du territoire de la Ville.
Ce lot comprend en outre 1 option: entretien de l'arrosage automatique: mise en eau, mise hors gel, remplacement des piles et programmation, surveillance régulière, entretien annuel des disconnecteurs + remplacement annuel d'un tiers des programmateurs, fourniture rapport d'intervention.
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Chaque candidat doit obligatoirement y répondre sous peine de voir sont offre rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas retenir l'option.
Le marché est rémunéré à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant.
Pour les prestations occasionnelles et/ou urgentes le marché est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités demandés. Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Lot 3 Élagage, abattage et essouchage
Brève description: Lot 3 Élagage, abattage et essouchage.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés…
… publics.Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
… publics.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2016-01-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unités monétaires: EUR.
Financement: sur le budget communal.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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En sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR sera versée à l'entreprise.
Avance: conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique des offres (30)
3. Délai d'exécution du marché (planning de réalisation et délais d'intervention d'urgence) (15)
4. Performances en matières de protection de l'environnement et d'insertion sociale (prise en compte de moyens tendant à la protection de l'environnement lié au développement durable) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-Sur-Marne
Adresse postale: Direction ressources pôle juridique — Service de la commande publique, 10 chemin des Ponceaux
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_13Xq4rJwpj 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01-00
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois et ne peut excéder 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 023-036995 (2016-01-29)
Informations complémentaires (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 đź“…
Date de publication: 2016-02-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043670
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036995
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043670 (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 đź“…
Date de publication: 2016-02-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043670
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036995
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043670 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.01.00
Brève description:
Valeur totale du marché: 367427.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villiers94.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 đź“…
Date de publication: 2016-06-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199148
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2 Entretien courant des espaces verts sur le territoire de la ville, à l'exception des sites du lot no 1
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution du marché (planning de réalisation et délais d'intervention d'urgence)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matiéres de protection de l'environnement et d'insertion sociale (prise en compte de moyens tendant à la protection de l'environnement lié au développement durable )
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199148 (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.01.00
Brève description:
Le marché est divisé en 3 lots.
Lot 1: Entretien courant des espaces verts sans produits phytosanitaires, quartiers des Hautes-Noues et des Luats.
Lot 2: Entretien courant des espaces verts sur le territoire de la ville, à l'exception des sites du lot no 1 Lot 3: Élagage, abattage et essouchage.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villiers94.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 đź“…
Date de publication: 2016-06-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199148
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché à bon de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot no3.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 3 lots.
Lot 2: Entretien courant des espaces verts sur le territoire de la ville, à l'exception des sites du lot no 1 Lot 3: Élagage, abattage et essouchage.
Brève description:
Lot 2 Entretien courant des espaces verts sur le territoire de la ville, Ă l'exception des sites du lot no 1.
Informations complémentaires:
Marché à bon de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot no3.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution du marché (planning de réalisation et délais d'intervention d'urgence)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matiéres de protection de l'environnement et d'insertion sociale (prise en compte de moyens tendant à la protection de l'environnement lié au développement durable )
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Le lot nÂş 1 comporte un montant de 5 396 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Le lot nÂş 2 comporte un montant de 167 760 EUR TTC pour la tranche conditionnelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199148 (2016-06-08)
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