Entretien des espaces verts de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul 974

Entretien des espaces verts de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Lot 1: minimum 200 000 EUR HT -maximum: 800 000 EUR HT sur 4 anslot 2: minimum 20 000 EUR HT-maximum: 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul 974
Adresse postale: 22 rue Semaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262345860 📞
Fax: +33 262345860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047071
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La collectivité dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 5 et 14 du code des marchés publics en incluant dans le présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est précisé que les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges. Cette clause d'insertion sociale s'applique uniquement sur le lot 1. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7et D 8222-8 du code du travail. Le dossier de consultation est remis gratuitement en un seul exemplaire, à chaque candidat sur demande préalable de celui-ci. Il est à retire à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Paul Service de la commande publique 22 rue Sémaphore-2ème Étage CS 51 015 97864 Saint-Paul Cedex renseignements complémentaires sont réalisés en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics. Le DCE est téléchargeable à partir du site: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune de Saint-Paul.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien général des espaces verts de la commune de Saint-Paul
Brève description: Entretien général des espaces verts de la commune de Saint-Paul.
Quantité ou étendue: Minimum: 200 000 EUR HT sur 4 ans- maximum: 800 000 EUR HT sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien écologique des espaces verts de la commune de Saint-Paul
Brève description: Entretien écologique des espaces verts de la commune de Saint-Paul.
Quantité ou étendue: Minimum: 20 000 EUR HT sur 4 ans- maximum: 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot 1: minimum 200 000 EUR HT -maximum: 800 000 EUR HT sur 4 ans
lot 2: minimum 20 000 EUR HT-maximum: 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Description des options:
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le marché débute dès sa notification.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Paul 22 rue Sémaphore CS 51 015, 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou Dc1 signée en original par la personne habilitée à engager le candidat.
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP); (extrait K-Bis de moins de 6 mois, lettre donnant pouvoir ....)
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du CMP);
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire par le titulaire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP);
nb: le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel hors taxes sur les trois (3) dernières années; l'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, certification Qualipaysage, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement administratif avec un délai de paiement de 30 jours (conformément à l'article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception de la facturation au service de la comptabilité et du budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra après l'attribution, lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art.51 VII du code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La collectivité dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 5 et 14 du code des marchés publics en incluant dans le présent marché public pour le mot 1 une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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l'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le candidat devra réserver, dans l'exécution du marché, 100 heures de travail minimum pour un public en insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- La Valeur technique sur la base d'un cadre de réponse technique (50)
2. 2- Le Prix (40)
3. 3- Démarche développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
La collectivité dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 5 et 14 du code des marchés publics en incluant dans le présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il est précisé que les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
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Cette clause d'insertion sociale s'applique uniquement sur le lot 1.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7et D 8222-8 du code du travail.
Afficher plus
Le dossier de consultation est remis gratuitement en un seul exemplaire, à chaque candidat sur demande préalable de celui-ci. Il est à retire à l'adresse suivante:
Mairie de Saint-Paul
Service de la commande publique
22 rue Sémaphore-2ème Étage
CS 51 015
97864 Saint-Paul Cedex
renseignements complémentaires sont réalisés en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics.
Le DCE est téléchargeable à partir du site:
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2016/S 029-047071 (2016-02-08)
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Produits/services:
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