Entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville — secteur 2

Commune de Combs-la-Ville

Il s'agit de L'Entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville — secteur 2
les métrages des zones concernées, en fonction des prestations demandées, sont les suivants:
O tonte: 132 708 mètres carrés
o fauchage: 56 648 mètres carrés
o entretien sol en désherbage manuel: 368 mètres carrés
o entretien sol en désherbage mécanique: 29 761 mètres carrés
o taille de floraison: 2 627 mètres carrés
o taille de formation: 7 188 mètres carrés
o taille haie architecturée: 5 295 mètres carrés
o taille raisonnée: 15 019 mètres carrés
o désherbage mécanique des allées: 10 750 mètres carrés
o nettoyage général: 219 331 mètres carrés
lieu(x) d'exécution:
— partie sud de la zac / Sud
— mail de l'allée des Princes
— abords du cimetière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: Espaces verts secteur 2 2016
Brève description:
Il s'agit de L'Entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville — secteur 2 les métrages des zones concernées, en fonction des prestations demandées, sont les suivants: O tonte: 132 708 mètres carrés o fauchage: 56 648 mètres carrés o entretien sol en désherbage manuel: 368 mètres carrés o entretien sol en désherbage mécanique: 29 761 mètres carrés o taille de floraison: 2 627 mètres carrés o taille de formation: 7 188 mètres carrés o taille haie architecturée: 5 295 mètres carrés o taille raisonnée: 15 019 mètres carrés o désherbage mécanique des allées: 10 750 mètres carrés o nettoyage général: 219 331 mètres carrés lieu(x) d'exécution: — partie sud de la zac / Sud — mail de l'allée des Princes — abords du cimetière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.frailich@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156443
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042235
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Et figurant au DCE), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). le montant estimé HT est annuel. renseignement(s) technique(s): Services techniques Mairie de Combs-la-Ville 8 rue Louis et Auguste Lumière 77380 Combs-la-Ville Auprès de: M. Conchon Hervé Téléphone: +33 160600774 courriel: herve.conchon@mairie-combs-la-ville.fr une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. les conditions de visites sont les suivantes: Un rendez-vous doit être pris auprès du service espaces verts — paysages au +33 160600774. L'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier. La publication 2016/s 0-26042235 du 6.2.2016 a été déclarée sans suite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de L'Entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville — secteur 2
les métrages des zones concernées, en fonction des prestations demandées, sont les suivants:
O tonte: 132 708 mètres carrés
o fauchage: 56 648 mètres carrés
o entretien sol en désherbage manuel: 368 mètres carrés
o entretien sol en désherbage mécanique: 29 761 mètres carrés
o taille de floraison: 2 627 mètres carrés
o taille de formation: 7 188 mètres carrés
o taille haie architecturée: 5 295 mètres carrés
o taille raisonnée: 15 019 mètres carrés
o désherbage mécanique des allées: 10 750 mètres carrés
o nettoyage général: 219 331 mètres carrés
lieu(x) d'exécution:
— partie sud de la zac / Sud
— mail de l'allée des Princes
— abords du cimetière.
L'entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville — secteur 2
la périodicité des passages, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 137494.26 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
La date contractuelle de début des prestations est le 1.8.2016.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Partie sud de la zac / Sud
— mail de l'allée des Princes
— abords du cimetière
77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle des entreprises du paysage et notamment de qualipaysage E 131 ou équivalent (en cours de validité).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Durée de l’intervention et périodicité
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Geoffroy député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Combs la Ville — service des marchés publics
Point de contact: Nathalie Frailich
Téléphone: +33 164131684 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Et figurant au DCE), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
le montant estimé HT est annuel.
renseignement(s) technique(s):
Services techniques
Mairie de Combs-la-Ville
8 rue Louis et Auguste Lumière
77380 Combs-la-Ville
Auprès de: M. Conchon Hervé
Téléphone: +33 160600774
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes:
Un rendez-vous doit être pris auprès du service espaces verts — paysages au +33 160600774. L'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier.
La publication 2016/s 0-26042235 du 6.2.2016 a été déclarée sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156443 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville — secteur 2 Les métrages des zones concernées, en fonction des prestations demandées, sont les suivants: o tonte: 132 708 mètres carrés o fauchage: 56 648 mètres carrés o entretien sol en désherbage manuel: 368 mètres carrés o entretien sol en désherbage mécanique: 29 761 mètres carrés o taille de floraison: 2 627 mètres carrés o taille de formation: 7 188 mètres carrés o taille haie architecturée: 5 295 mètres carrés o taille raisonnée: 15 019 mètres carrés o désherbage mécanique des allées: 10 750 mètres carrés o nettoyage général: 219 331 mètres carrés Lieu(X) d'exécution: — partie sud de la ZAC / Sud — mail de l'allée des Princes — abords du cimetière.
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Valeur totale du marché: 112441.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271241
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156443
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le montant du marché qui est indiqué est annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville — secteur 2 Les métrages des zones concernées, en fonction des prestations demandées, sont les suivants: o tonte: 132 708 mètres carrés o fauchage: 56 648 mètres carrés o entretien sol en désherbage manuel: 368 mètres carrés o entretien sol en désherbage mécanique: 29 761 mètres carrés o taille de floraison: 2 627 mètres carrés o taille de formation: 7 188 mètres carrés o taille haie architecturée: 5 295 mètres carrés o taille raisonnée: 15 019 mètres carrés o désherbage mécanique des allées: 10 750 mètres carrés o nettoyage général: 219 331 mètres carrés.
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La périodicité des passages, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Informations complémentaires: Le montant du marché qui est indiqué est annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Partie sud de la ZAC / Sud — mail de l'allée des Princes — abords du cimetière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de l'intervention et périodicité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2016/S 150-271241 (2016-08-02)
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Région:
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Produits/services:
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