Entretien des espaces verts de la commune de Charbonnières-les-Bains

Ville de Charbonnières-les-Bains

Entretien des espaces verts de la commune de Charbonnières-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Charbonnières-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé:— à prix global et forfaitaire pour le lot 1— à bons de commande avec minimum et un opérateur économique pour les lots 2 et 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charbonnières-les-Bains
Adresse postale: 2 place de l'Église
Code postal: 69260
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.charbonnieres.com 🌏
Téléphone: +33 0478198000 📞
Fax: +33 0478198296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071231
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant la transmission électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune de Charbonnières-les-Bains.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien général et régulier de certains espaces verts
Brève description:

Consiste à l'entretien général et régulier de certains espaces verts de la commune: tonte, fauchage, taille de massifs, taille de haies, nettoyage d'espaces et d'allées, ramassage des feuilles et papiers, la collecte et l'évacuation des déchets végétaux et résidus type ordures ménagères (les prestations de ramassage des papiers, déchets divers de type ordures ménagères concernent les espaces verts et leurs abords directs).

Quantité ou étendue: Rémunération sur la base d'un détail quantitatif et estimatif (DQE).
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretiens exceptionnels ou particuliers
Brève description:

Concerne les entretiens exceptionnels ou particuliers des surfaces et sites inscrits ou non au lot 1 mais également la mise à disposition de personnel et de matériel pour la tonte, la taille, le désherbage, l'assistance dans le cadre de la propreté urbaine.

Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 2 comporte une option, à savoir des prestations de salage et/ou déneigement de la voirie…

… communale.Les critères et sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

… communale.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré
Brève description:

Consiste à l'entretien du patrimoine arboré: élagage, abattage, taille de formation des arbres, mise en sécurité, haubanage, lutte intégrée et biologique contre les maladies et ravageurs.

Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale.

Marché séparé:

— à prix global et forfaitaire pour le lot 1

— à bons de commande avec minimum et un opérateur économique pour les lots 2 et 3.

Description des options:

Au sens «Prestations supplémentaires éventuelles» en droit des marchés publics français, le marché comporte une option pour le lot n° 2: Prestations de salage et/ou déneigement de la voirie communale.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69260 Charbonnières-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2014-2015-2016);

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Copie de la carte professionnelle

— qualifications professionnelles ou équivalences suivantes requises:

Lot 1:

Qualipaysage E 132 entretien des espaces verts (classe 5)

qualipaysage E 151 fauchage (classe 5)

qualipaysage P 120 création de jardins et d'espaces verts (classe 5)

certiphyto 1 et 2 (applicateur et acheteur)

Lot 2: qualifications identiques au lot 1

Lot 3: Qualipaysage E 141 taille, élagage (classe 5).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité. Les paiements seront effectués selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérald Eymard, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Charbonnières-les-Bains
Point de contact: Services techniques
Philippe Grayel
Téléphone: +33 0478198298 📞
Courrier électronique: pgrayel@charbonniereslesbains.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Laurence Etienne-Morillon
Courrier électronique: letienne@charbonniereslesbains.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-03
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant la transmission électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-071231 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212542.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@charbonniereslesbains.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258804
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071231
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par périodes d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 143-258804 (2016-07-22)

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