Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce

Le présent marché concerne l'entretien des différents espaces verts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France sur les communes de Le Thillay, Louvres, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Witz, Survilliers et Villeronforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ?

• Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2016-12-24	Informations complémentaires
2017-01-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce
Adresse postale: 6b avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134721819 📞
Fax: +33 134721829 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458044
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00 (en voiture suivre les panneaux «centre intercommunal de formation»). La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander,à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Les candidats devront faire un reportage photographique des zones concernées afin d'apporter la preuve qu'ils ont visité l'ensemble des sites concernés par les lots auxquels ils répondent. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59. Numéro de la consultation: 1651s.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Espaces naturels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Site de la vallée verte, incluant la piste cyclable (CR no10) et le bois de l'aviation à Roissy-en-France Bois à Villeron Boisement compensatoire à proximité du bois des Marlots à Louvres Site archéologique d'Orville à Louvres Plantations au Nord du Bois du Coudray, à Puiseux-en-France.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 413 jours
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Espaces de conception libre ou naturelle et espaces verts urbains
Numéro du lot: 2
Brève description:

Siège de la CARPF à Roissy-en-France Piscine de Goussainville Centre Intercommunal de Formation à Louvres Parking de la gare à Louvres Parc du Château à Louvres Parcelle CID à Louvres ZAE du Roncé à Louvres Piste d'athlétisme du lycée de Saint-Witz, site Gué Malayé à Saint-Witz piscines intercommunales de Fosses, Louvres, Roissy-en-France et Survilliers Berges du lac du Thillay Tennis de table rue de la Grange à Puiseux-en-France Centre des finances publiques à Louvres.

Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc du Moulin
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone d'activités du Moulin à Roissy-en-France.
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; qualification E130 ou équivalent; qualification E161 ou équivalent; qualification E140 ou équivalent; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: bordereau des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: détail quantitatif estimatif
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d¿agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 32 rue de la Briqueterie, Immeuble le Coudray
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-458044 (2016-12-20)

Informations complémentaires (2016-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'entretien des différents espaces verts de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France sur les communes de Goussainville, Le Thillay, Louvres, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Witz, Survilliers et Villeron.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-24 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463227
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458044
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2016/S 251-463227 (2016-12-24)

Informations complémentaires (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'entretien des différents espaces verts de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France sur les Communes de Goussainville, Le Thillay, Louvres, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Witz, Survilliers et Villeron.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032165
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2017/S 019-032165 (2017-01-23)

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