Entretien des espaces verts de la base de l'ile Longue et du fort de Crozon

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Entretien des espaces verts de la base de l'ile Longue et du fort de Crozon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sparfel

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOR11016
Brève description: Entretien des espaces verts de la base de l'ile Longue et du fort de Crozon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: micheline.favennec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229087 📞
Fax: +33 298222423 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376597
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, et est reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de l'ile Longue, fort de Crozon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique: — déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites pour l'année 2015.

Situation économique et financière:

— la lettre de candidature Dc1 (imprimé mis à jour le 31 mars 2016) ;- la déclaration du candidat Dc2 (imprimé mis à jour le 31 mars 2016) ;- le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord cadre sur les trois derniers exercices ;- le dossier de présentation synthétique de la société.pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ;- description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord- cadre ;- qualification « Qualipaysage E130 » ou équivalent.

Le candidat présente pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation «Confidentiel défense» en cours de validité,

— soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le candidat déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,

— soit un dossier de demande d'habilitation « confidentiel défense ».

L'Officier sûreté de la PFAF Ouest transmettra les demandes aux autorités d'habilitation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères d'élimination seront les suivants :- irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 à 54 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées ;- absence de dossier d'habilitation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'instruction interministérielle no1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30 novembre 2011, les prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés d'un niveau de classification « confidentiel défense (cd) », la présente consultation est restreinte aux candidats habilités ou en cours d'habilitation « confidentiel défense ». Pour l'exécution du marché, les personnels désignés par le titulaire feront l'objet d'un contrôle élémentaire. Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.4.2008).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: Mme Favennec
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aor11016». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le règlement de consultation au format zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les candidatures seront déposées contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 208-376597 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la base de l'ile longue et du fort de Crozon.
Valeur totale du marché: 700 368 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352686
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376597
Numéro JO-S: 172

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de l'ile longue, fort de Crozon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 172-352686 (2017-09-06)

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