Entretien des espaces verts de l'aérodrome de Montargis — Vimory

Agglomération Montargoise

Le présent marché concerne les opérations d'entretien des espaces verts: pistes, taxiways et abords de la plateforme aéronautique de l'aérodrome.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016-34
Brève description:
Le présent marché concerne les opérations d'entretien des espaces verts: pistes, taxiways et abords de la plateforme aéronautique de l'aérodrome.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée — BP 317
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ame.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ame.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443417
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le présent avis est publié sur: — le site de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME): www.agglo-montargoise.fr — le site de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI): www.id.loiret.cci.fr/Marches-publics Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — .xls — .dxf — .dwg — .doc — .jpg — .rtf — .pdf — .ppt — .html — .txt — .dwf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante: http://ame.marcoweb.fr De même l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefi.gouv.fr En application du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 et de l'arrêté du 14.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (voir décret et arrêté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, au décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://ame.marcoweb.fr Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 3 500 EUR HT — seuil maximum 15 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aérodrome de Vimory.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pour les entreprises adaptées ou les établissements d'aide par le travail les statuts de l'association représentée.
Situation économique et financière:
— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,
— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité objet du marché,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux ou prestations objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toutefois, un mandataire solidaire des membres du groupement devra obligatoirement être désigné.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention au vu du BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
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Le présent avis est publié sur:
— le site de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME): www.agglo-montargoise.fr
— le site de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI): www.id.loiret.cci.fr/Marches-publics
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— .xls — .dxf — .dwg — .doc — .jpg — .rtf — .pdf — .ppt — .html — .txt — .dwf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
L'ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante: http://ame.marcoweb.fr
De même l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefi.gouv.fr
En application du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 et de l'arrêté du 14.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (voir décret et arrêté précités).
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Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, au décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
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Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://ame.marcoweb.fr
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Adresse Internet: http://ame.marcoweb.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 243-443417 (2016-12-12)
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Produits/services:
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