Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat dans le département de l'Aube (10)

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat sur diverses communes de l'Aube (10). Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, avec un seul opérateur économique par lot. Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1.1.2017 et se terminera au 31 décembre de la même année. Le marché est renouvelable, il pourra être reconduit 3 (trois) fois. En tout état de cause, le marché sera clos le 31.12.2020. Conformément à l'article 30-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016 015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711790 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295289
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chantereigne — Les Noës-près-troyes
Numéro du lot: 1
Brève description: 14, 14b, 14t rue de la République.
Valeur estimée hors TVA: 3 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Description des options:

Conformément à l'article 30-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence, pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Chantereigne — La Chapelle-Saint-Luc/Chantereigne-Montvilliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

44 et 46 rue de Chasseigne.

Ilot 1: 1 et 3 rue Antoine Watteau — 17 à 33 rue Marie Noël.

Ilot 2: 52 et 54 avenue Jean-Moulin.

Ilot 3: 21 ABCD et 23 avenue Jean-Moulin.

Ilot 4: 9 à 15 rue Marie Noël.

Ilot 5: 46, 48, 50 avenue Jean-Moulin — 2 et 4 rue Antoine Watteau.

Ilot 6: 13 avenue Jean-Moulin — 17 et 19 rue Marie Noël — 1 à 17 rue Jules Massenet.

Ilot 7: 2 et 4 rue Joseph Proudhon — 1, 3, 5 rue Marie Noël.

Ilot 8: 2 rue Claude-Debussy — 42 avenue Jean-Moulin.

Ilot 9: 1-3 rue Denis Papin — 1, 3, 5, 7 rue Renée Wassner — 4 rue Bernard-Palissy — 84, 86, 88, 90 rue du Général Sarrail — 2 rue Hélène Boucher (E09, E10, E11 et E12).

Valeur estimée hors TVA: 61 990 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantereigne — Troyes/Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

11 et 13 rue Brocard — 1 et 3 rue Herluison.

4 ter rue des Vassaules.

2, 4, 6, 8 et 20 rue Alexandre du Sommerard.

impasse du Sommerard.

Vassaules.

rue Pierre Mulsan.

34 avenue Marie de Champagne.

128 B à 132 B rue Étienne Pédron.

1, 2, 3, 4, 5 et 7 rue de Pouilly.

pavillons 1 à 27 rue Georges Seurat.

pavillons 8 à 28 et 41 à 65 rue Georges Seurat.

1 impasse Malterie.

Valeur estimée hors TVA: 36 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantereigne — Troyes/Jardins, Piat, Andrieu
Numéro du lot: 4
Brève description:

20, 22, 24 rue Eugène Piat — 1-2 rue du Lieutenant JD Andrieux — 10,12,14 rue des Jardins.

Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantereigne — ruralité — Pont-Sainte-Marie, Creney
Numéro du lot: 5
Brève description:

5 rue Narcisse Hautelin à Pont-Sainte-Marie.

16 rue Narcisse Hautelin à Pont-Sainte-Marie.

16 à 18 bis rue Henri-Barbusse à Pont-Sainte-Marie.

16 ABCDE rue du Moulinet à Pont-Sainte-Marie.

51 rue Fernand Jaffiol à Pont-Sainte-Marie.

12 avenue Jean-Jaurès à Pont-Sainte-Marie.

1 rue de la République à Creney-près-Troyes.

rue Francis Page à Piney.

Valeur estimée hors TVA: 39 070 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantereigne — Saint-André-les-Vergers
Numéro du lot: 6
Brève description:

13 rue de l'Europe à Saint-André-les-Vergers.

3 et 5 rue du Lavoir à Saint-André-les-Vergers.

74 route de Lépine à Saint-Germain.

Valeur estimée hors TVA: 8 540 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantereigne — La Rivière-de-Corps
Numéro du lot: 7
Brève description:

3 rue Jean-Jaurès.

1, 2, 3, 4, 6, 9, 11, 13 rue des Maraîchers.

Valeur estimée hors TVA: 7 030 EUR 💰
Intitulé du lot: Chartreux — Troyes/Lombards-Herriot-Thénard
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ilot 1: 55 à 71 avenue des Lombards et 100 à 116 avenue Edouard Herriot.

Ilot 2: 73 à 89 avenue des Lombards.

Ilot 3: 24 et 26 rue Thénard.

Valeur estimée hors TVA: 12 190 EUR 💰
Description des renouvellements: La marché pourra être reconduit 3 fois.
Intitulé du lot: Chartreux — Troyes/Provinces
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ilot 4: 1 à 28 rue de Bourgogne — 1 à 17 et 25 à 31 rue du Berry — 2, 4, 8, 10 rue de Champagne.

Ilot 5: 1, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 rue de Champagne.

Valeur estimée hors TVA: 29 420 EUR 💰
Intitulé du lot: Chartreux — étudiant — Troyes: Chartreux haut
Numéro du lot: 10
Brève description:

29, 31, 33 avenue des Lombards.

1 à 7 bis, 1 ter ABCDE, 5 ter et 5 quater avenue des Lombards — 56, 58, 60, 64, 70, 72, 74, 76 rue du 8 Mai 1945.

56 avenue Anatole France.

71 avenue Édouard Herriot.

Valeur estimée hors TVA: 41 220 EUR 💰
Intitulé du lot: Chatreux — Saint-Julien-les-Villas
Numéro du lot: 11
Brève description:

83 à 89 rue Thénard.

11 bis rue des Vannes.

Valeur estimée hors TVA: 6 390 EUR 💰
Intitulé du lot: Chartreux — Sainte-Savine
Numéro du lot: 12
Brève description: 20 rue Général Leclerc.
Valeur estimée hors TVA: 2 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy — Troyes/Est
Numéro du lot: 13
Brève description:

15 ABCD rue de Chaillouet.

14-16 rue Louis Berthollet.

2 à 10 rue André Mutter.

25 ABDE rue du Parc des Sports.

56 à 68 et 89 à 101 avenue du 1er Mai.

82 A à 82 J avenue Robert Schuman.

2A à 2M rue de Chesterfield.

2 à 26 impasse Pierre Grassin.

48 rue des Teinturiers.

Valeur estimée hors TVA: 54 620 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy — Troyes/Dutreix — Romagon — Budé — Pelletières
Numéro du lot: 14
Brève description:

41 à 45 Dutreix.

31 à 37 rue Guillaume Budé — 15 à 19 bis sentier des Pelletières.

47 et 47 B rue Maurice Romagon.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy — étudiants — Troyes/Tête du bouchon de champagne
Numéro du lot: 15
Brève description:

1 à 15 rue des Trois Ormes.

2, 4, 6 rue des Guillemets.

1 à 7 rue Nouvelle Michelet — 31 à 43 rue Michelet.

29 à 51 rue Célestin Philbois.

45-47 rue Kléber et 23, 25, 27 rue Célestin Philbois.

2,6 rue Nicolas Camusat — 4 rue Jaillard.

2 rue Neuve des Bains.

2 rue Michelet (ferme de la Folie).

7 rue du Bon Pasteur — 3 rue Ganguerie — 4 et 4bis rue Grande Courtine.

3, 3 bis, 5, 5 bis, 5C et 5D rue du Bon Pasteur.

10 rue Saint-Martin És Aires.

Valeur estimée hors TVA: 26 690 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy — Troyes/centre ville
Numéro du lot: 16
Brève description:

6 rue Turenne.

33-35 rue Général Saussier — 2 rue Geoffroy de Villehardouin.

Valeur estimée hors TVA: 1 130 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy — Troyes/Sénardes et Cumines
Numéro du lot: 17
Brève description:

10 ABCD allée Yves de Copainville.

1 à 10 impasse du Moulin.

Sénardes ilots 1, 3, 5, 6 et 7: 5 à 13 rue Jean-Camille Niel — 25 à 31 rue Jean-Camille Niel — 35, 37, 39 rue Jean-Camille Niel — 18 à 28 rue Jean-Camille Niel — 30 à 34 et 36 rue Jean-Camille Niel.

Sénardes Ilots 2, 4 et 8: 2, 4, 6 rue des Sénardes — 8, 10, 12 rue des Sénardes et 1, 2 à 10 rue Linard Hubert — 7 rue Linard Hubert. 2 à 14 impasse Godard Pillaveinne.

1 à 28 rue Chantavoine.

1 à 32 impasse Pierre d'Amours.

4 à 20 rue Bernard Dimey.

63 rue du Grand Véon.

65, 67, 69 et 46, 48 rue du Grand Véon.

rue Major Guint.

Valeur estimée hors TVA: 60 580 EUR 💰
Intitulé du lot: Vouldy — Troyes/Guesde — Vouldy — Epée — Rachi — Ancien Stade
Numéro du lot: 18
Brève description:

Vouldy Trevois ilot 1: 7ABC, 9, 11, 15, 17 boulevard Jules Guesde — 4 à 10, 12 AB, 14 ABCD, 16 et 18 chaussée du Vouldy.

Vouldy Trevois ilot 2: 21 et 23 boulevard Jules Guesde — 1, 3, 5, 7 et 2 à 8 rue Abbé de l'epée.

Vouldy Trevois ilot 3: 30 AB boulevard Jules Guesde.

Vouldy Trevois ilot 4: 32 à 34 A boulevard Jules Guesde.

Vouldy Trevois ilot 5: 29, 31, 33, 35 et 39 à 45 boulevard Jules Guesde — 2 à 8 rue Salomon Rachi.

12 rue de l'Ancien Stade.

Valeur estimée hors TVA: 49 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Ruralité — Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine
Numéro du lot: 19
Brève description:

8 et 10 vieille route de Bray à Nogent-sur-Seine.

Terrain de la station de relevage rue Saint-Flavit à Marcilly-le-Hayer.

pavillons rues Maillard, Graumer et Jacquard à Romilly-sur-Seine.

56-58 bd des Roses à Romilly-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 20 260 EUR 💰
Intitulé du lot: Ruralité — Clérey, Villemoyenne, Bar-sur-Seine
Numéro du lot: 20
Brève description:

Rue des Saules à Clérey.

Terrain d'épandage rue du Bas de la Comme à Villemoyenne.

2 rue du Bas de la Côte à Bar-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 5 120 EUR 💰
Intitulé du lot: Ruralité — Vanlay, Estissac
Numéro du lot: 21
Brève description:

Terrains d'épandage rue de la Gline à Vanlay.

46 à 54 rue Jean Fresne à Estissac.

Valeur estimée hors TVA: 2 080 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 30-7° du décret 2016-360 du 23.5.2016, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence, pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une "lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1 (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dûment complété par chaque membre du groupement le cas échéant;

B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes,

— la liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Siège de Troyes Habitat.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 398 729 004 00018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite, par courrier adressé au service marchés de Troyes Habitat, ou par télécopie au 03 25 71 17 90, ou sur marches@troyes-habitat.com

Il sera également disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de Troyes Habitat service des marchés. Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement dans un délai de 30 jours (cf. décret 2013-269 du 29.3.2013) à compter de la réception de factures conformes aux prescriptions du CCAP de l'opération. Une avance est accordée aux prestataires dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Financement: fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n° 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2016/S 164-295289 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat dans le département de l'Aube (10).

Valeur totale du marché: 479 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052341
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295289
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chantereigne — Les Noës-près-Troyes
Brève description: Entretien des espaces verts, lots géographiques.
Intitulé du lot: Chantereigne — La Chapelle-Saint-Luc / Chantereigne-Montvilliers
Chantereigne — Troyes / Nord
Chantereigne — Troyes / Jardins, Piat, Andrieu
Chantereigne — la Rivière-de-Corps
Chartreux — Troyes / Lombard-Herriot-Thénard
Chartreux — Troyes / Provinces
Chartreux et Étudiant — Troyes: Chartreux Haut
Vouldy — Troyes / Est
Vouldy — Troyes / Dutreix-Romagon-Budé-Pelletières
Vouldy et Étudiants — Troyes / Tête du bouchon de champagne
Vouldy — Troyes / Centre-Ville
Vouldy — Troyes / Sénardes et Cumines
Vouldy — Troyes / Guesde-Vouldy-Epée-Rachi-Ancien stade

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): V

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n° 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 029-052341 (2017-02-07)

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