Entretien des espaces verts de certains centres d'incendie et de secours et des logements de service du SDIS 19

SDIS 19

Entretien des espaces verts de certains centres d'incendie et de secours et des logements de service du SDIS 19. Ce marché comporte 2 lots réservés, les lots 1 (CIS Allassac) et 9 (CIS Marcillac). Ces 2 lots sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en application de l'article 36-1 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 19

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: 2017-61 à 2017-74
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis-19.com 🌏
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 0555296400 📞
Fax: +33 0555296401 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VmOrYNj8RJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324734
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Allassac
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Allassac.
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction pour les années civiles 2018, 2019 et 2020.
Informations complémentaires:

Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Argentat
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Argentat.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Brive et des logements de service
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Brive et des logements de service.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Bugeat
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Bugeat.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Chamberet
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Chamberet.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Corrèze
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Corrèze.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Juillac
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Juillac.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Lapleau
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Lapleau.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Marcillac-la-Croisille
Numéro du lot: 9
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Marcillac-la-Croisille.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Meymac
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Meymac.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Neuvic
Numéro du lot: 11
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Neuvic.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Objat
Numéro du lot: 12
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Objat.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Saint-Privat
Numéro du lot: 13
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Saint-Privat.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du CIS Vigeois
Numéro du lot: 14
Brève description: Entretien des espaces verts du CIS Vigeois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du pli:

A. Lettre de candidature (DC1);

B. Déclaration du candidat (DC2);

C. Une déclaration sur l'honneur (fournie) datée et signée;

D. Au titre des capacités financières: le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices connus;

E. Au titre des capacités techniques: une note présentant la société, les moyens techniques et professionnels, la liste des principales références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans;

F. Un acte d'engagement (ATTRI I) + BIC/IBAN dûment complété, daté et signé (un par lot);

G. Le CCP signé;

H. Le bordereau des prix unitaires signé (BPU) (un par lot);

I. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (une par lot);

J. Un mémoire technique signé (un par lot).

Si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée ou solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment les DC1 et DC2 dûment remplies et signées par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants:

— année 2016 (situation au 31.12.2015) + extrait k bis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois,

— le cas échéant, une copie de la délégation de compétences et de signature pour le signataire du marché.

Capacité technique et professionnelle: L'offre de la société devra répondre au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VmOrYNj8RJ 🌏
Adresse postale: La Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Point de contact: Groupement logistique/service bâtiments
Téléphone: +33 555206980 📞
Courrier électronique: gviau@sdis19.fr 📧
Fax: +33 555206989 📠
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse postale: rue Évariste-Galois — BP 107
Point de contact: Service administration/marchés publics
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix forfaitaires conformément à l'acte d'engagement et à la DPGF et à prix unitaires conformément à l'annexe à l'acte d'engagement.

Le marché entrera en vigueur au 1.1.2017 pour s'achever le 31.12.2017, il pourra être reconduit pour les années civiles 2018, 2019 et 2020. Les prix sont révisables au 1.1.2018, au 1.1.2019 et au 1.1.2020.

Critères de jugement des offres:

Prix (apprécié pour chaque lot, au regard du montant de la DPGF) — coefficient 6 — notée sur 10 = 60 points.

Valeur technique (appréciée pour chaque lot au regard du mémoire technique) — coefficient 4 — notée sur 10 = 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 0557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2016/S 181-324734 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de certains centres d'incendie et de secours et des logements de service du SDIS 19. Ce marché comporte deux lots réservés, les lots 1 (CIS Allassac) et 9 (CIS Marcillac). Ces deux lots sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en application de l'article 36-1 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 26354.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464569
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324734
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — notée sur 10 points — coefficient 4
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant de la DPGF — noté sur 10 points — coefficient 6
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 cour vergniaud
Source: OJS 2016/S 252-464569 (2016-12-28)

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