Entretien des espaces verts d'Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques en annexe au cahier des charges.
L'entretien proprement dit comporte les tâches suivantes: entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16DRC06/1
Brève description:

Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques en annexe au cahier des charges. L'entretien proprement dit comporte les tâches suivantes: entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362989
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques en annexe au cahier des charges.

L'entretien proprement dit comporte les tâches suivantes: entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.

Valeur totale estimée: 1350071.63 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence de l'Ill
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts répartis dans 88 groupes d'immeubles et 43 communes: Algolsheim, Ammerschwihr, Baltzenheim, Bergheim, Biesheim, Breitenbach, Dessenheim, Fréland, Hachimette, Heiteren, Horbourg-Wihr, Ingersheim, Kaysersberg, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Liepvre, Metzeral, Mittelwihr, Muhlbach/Munster, Munster, Nambsheim, Neuf-Brisach, Oberhergheim, Obermorschwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Rombach-le-Franc, Rouffach, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Croix-en-Plaine, Sigolsheim, Soultzeren, Trois Epis, Turckheim, Voegtlinshoffen, Vogelgrun, Vogelsheim, Wintzenheim, Wolfgantzen, Zimmerbach, Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 368666.25 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, soit pour une durée de 5 ans maximum.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée visée à l'article 30-I 7º du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Une clause de réexamen, au sens de l'article 139-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, est prévue au contrat pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est rendue nécessaire par suite d'un changement intervenu dans les espaces verts à entretenir.

Intitulé du lot: Agence du Florival
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts répartis dans 53 groupes d'immeubles et 12 communes: Bergholtz, Bollwiller, Buhl, Ensisheim, Fessenheim, Guebwiller, Issenheim, Lautenbach, Lautenbach Zell, Reguisheim, Soultz, Soultzmatt.

Valeur estimée hors TVA: 349784.13 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de lutterbach
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts répartis dans 67 groupes d'immeubles et 19 communes: Battenheim, Brunstatt, Cernay, Habsheim, Hochstatt, Illfurth, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Riedisheim, Richwiller, Rixheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.

Valeur estimée hors TVA: 342477.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 jours
Intitulé du lot: Agence de Huningue — Secteur Trois Frontières
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts répartis dans 31 groupes d'immeubles et 4 communes: Bartenheim, Blotzheim, Huningue, Village-Neuf.

Valeur estimée hors TVA: 162252.13 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Huningue — Secteur Sundgau
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces verts répartis dans 20 groupes d'immeubles et 8 communes: Altkirch, Carspach, Dannemarie, Hirsingue, Hindlingen, Kiffis, Manspach, Pfetterhouse.

Valeur estimée hors TVA: 126891.63 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avant l'échéance du marché, au cours du deuxième semestre 2021.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande adressée à: Habitats de Haute-Alsace, Service de la Commande Publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél. +33 389229310, télécopie: +33 389229310, courriel: service.marches@hha.fr.

Modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-362989 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16DRC08
Brève description:

Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à habitas de Hautes-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques en annexe au cahier des charges. L'entretien proprement dit comporte les tâches suivantes: entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.

Valeur totale du marché: 1350071.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078842
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362989
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

— procédure suivie: appel d'offres ouverts soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — date de signature du (des) contrat(s): 25.1.2017 (lot 3), 2.2.2017 (lot 5), 6.2.2017 (lots 2 et 4), 7.2.2017 (lot 1), — modalité de consultation du (des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à habitas de Hautes-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques en annexe au cahier des charges.

Entretien des espaces verts répartis dans 88 groupes d'immeubles et 43 communes: Algolsheim, Ammerschwihr, Baltzenheim, Bergheim, Breitenbach, Dessenheim, Fréland, Hachimette, Heiteren, Horbourg-Wihr, Ingersheim, Kaysersberg, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Metzeral, Mittelwihr, Mihlbach/Munster, Munster, Nambsheim, Neuf-Brisach, Oberhergheim, Obermorschwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Rombach-le-Franc, Rouffach, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Croix-en-Plaine, Sigolsheim, Soultzeren, Trois-Épis, Turckheim, Vœgtinshoffen, Vogelgrun, Vogelsheim, Wintzenheim, Wolfgantzen, Zimmerbach, Colmar.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (article 30-l 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Une clause de réexamen au sens de l'article 139-1°, est prévue au contrat pour le règlement des prestations supplémentaires/modificatives, dont la réalisation est rendue nécessaire.

Brève description:

Intitulé du lot: Agence de Lutterbach
Brève description:

Entretien des espaces verts répartis dans 67 groupes d'immeubles et 19 communes: Battenheim, Brunstatt, Cernay, Habsheim, Illfurth, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Riedisheim, Richwiller, Rixheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.

Intitulé du lot: Agence de Huningue — secteur 3 Frontières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
2017-02-10 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de signature du (des) contrat(s): 25.1.2017 (lot 3), 2.2.2017 (lot 5), 6.2.2017 (lots 2 et 4), 7.2.2017 (lot 1),

— modalité de consultation du (des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 043-078842 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257025.29 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006981
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Date de signature du(des) contrat(s): 20.12.2019. Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée visée à l’article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.

Une clause de réexamen, au sens de l’article 139-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est prévue au contrat pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est rendue nécessaire par suite d'un changement intervenu dans les espaces verts à entretenir.

Intitulé du lot: Agence de Huningue — secteur Trois Frontières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Thierry Muller SAS
Numéro d'enregistrement national: 320 048 192 000 35
Commune postale: Richwiller
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 165427.83 EUR 💰
Nom: Id Verde SAS
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 91597.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du(des) contrat(s): 20.12.2019.

Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 005-006981 (2020-01-06)

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