Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques en annexe au cahier des charges.
L'entretien proprement dit comporte les tâches suivantes: entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Fax: +33 389229310 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts d'Habitats de Haute-Alsace
16DRC06/1
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques...”
Brève description
Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques en annexe au cahier des charges.
L'entretien proprement dit comporte les tâches suivantes: entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257025.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Florival
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts répartis dans 53 groupes d'immeubles et 12 communes: Bergholtz, Bollwiller, Buhl, Ensisheim, Fessenheim, Guebwiller, Issenheim,...”
Description du marché
Entretien des espaces verts répartis dans 53 groupes d'immeubles et 12 communes: Bergholtz, Bollwiller, Buhl, Ensisheim, Fessenheim, Guebwiller, Issenheim, Lautenbach, Lautenbach Zell, Reguisheim, Soultz, Soultzmatt.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée visée...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée visée à l’article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.
Une clause de réexamen, au sens de l’article 139-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, est prévue au contrat pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est rendue nécessaire par suite d'un changement intervenu dans les espaces verts à entretenir.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Huningue — secteur Trois Frontières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts répartis dans 31 groupes d'immeubles et 4 communes: Bartenheim, Blotzheim, Huningue, Village-Neuf.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 201-362989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190148
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence du Florival
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Muller SAS
Numéro d'enregistrement national: 320 048 192 000 35
Commune postale: Richwiller
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165427.83 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence de Huningue — secteur Trois Frontières
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde SAS
Commune postale: Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91597.46 💰
“Date de signature du(des) contrat(s): 20.12.2019.
Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace,...”
Date de signature du(des) contrat(s): 20.12.2019.
Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 005-006981 (2020-01-06)