Entretien des espaces verts communaux

commune de Seynod

Le présent marché a pour objet l'entretien:
* des gazons et prairies fleuries,
* des massifs d'arbustes, de vivaces et de haies taillées, haies libres,
* des surfaces minérales et stabilisées,
* des forestiers, uniquement pour le lot no 1,
* le déneigement, uniquement pour le lot nº 7 (astreinte de déneigement pour les week-ends et jours fériés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Seynod

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: 16-22aos
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien: * des gazons et prairies fleuries, * des massifs d'arbustes, de vivaces et de haies taillées, haies libres, * des surfaces minérales et stabilisées, * des forestiers, uniquement pour le lot no 1, * le déneigement, uniquement pour le lot nº 7 (astreinte de déneigement pour les week-ends et jours fériés).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-30 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2017-02-22 📅
2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341037
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien:

* des gazons et prairies fleuries,

* des massifs d'arbustes, de vivaces et de haies taillées, haies libres,

* des surfaces minérales et stabilisées,

* des forestiers, uniquement pour le lot no 1,

* le déneigement, uniquement pour le lot nº 7 (astreinte de déneigement pour les week-ends et jours fériés).

Intitulé du lot: Parc du Val Vert et bassin de Loverchy (Lot réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maximum 43 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maximum 21 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Vieugy-Balmont
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maximum 55 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maximum 25 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Rd 1201 et abords
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maximum 38 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Boulevard urbain et Terrasses du Semnoz
Numéro du lot: 6
Brève description:

Maximum 67 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts extérieurs du quartier de Champ-Fleuri &Amp; déneigemen
Numéro du lot: 7
Brève description:

Maximum 53 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le lot nº 1 (Parc du Val Vert et Bassin de Loverchy) est un lot réservé, en vertu des articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740268400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Seynod: Commande Publique — Dorine Usson
Adresse postale: hôtel de Ville, www.mp74.fr
Téléphone: +33 450634444 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-341037 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien: * des gazons et prairies fleuries, * des massifs d'arbustes, de vivaces et de haies taillées, haies libres, * des surfaces minérales et stabilisées, * des forestiers, uniquement pour le lot nº 1, * le déneigement, uniquement pour le lot nº 7 (astreinte de déneigement pour les week-ends et jours fériés).

Valeur totale du marché: 1 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013663
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-341037
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Marché consultable dans les conditions prévues par la CADA et la Jurisprudence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* des forestiers, uniquement pour le lot nº 1,

Maximum 43 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Maximum 21 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Maximum 55 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Maximum 38 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Maximum 67 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Maximum 53 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
2017-01-04 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Source: OJS 2017/S 009-013663 (2017-01-10)

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