Entretien des espaces verts ciommunaux

Ville d'Harnes

Entretien des espaces verts communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ?

• Ville d'Harnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053661
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, avec montants mini et maxi. Passé pour une année à compter de la date de notification, reconductible deux fois pour une durée d'une année chacune. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts communaux.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 676.33.16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon: a- une note méthodologique détaillée du mode d'intervention dans le cadre du marché: phasage des travaux, procédures administratives, organisation, gestion et performances, accompagenement et partenariat (pondération: 30) b- les moyens humains et matériels strictement affectés à l'opération (pondération: 15) (45)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Nom: les questions sont à poser sur le site achatpublic.com
Adresse postale: mairie — 35, rue des Fusillés
Téléphone: +33 321794279 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
Fax: +33 321209848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_k10-GbanD_ 🌏
Nom: le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_k10-GbanD_ 🌏
Nom: les offres peuvent être transmises électroniquement par le site achatpublic.com OU être envoyées à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception OU être déposées en mairie contre récépissé
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_k10-GbanD_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 676.33.16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet;

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2016/S 033-053661 (2016-02-12)

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