Entretien des espaces verts — agence de Saint Valéry en Caux

Département de Seine-Maritime

Entretien des espaces verts sur l'agence de Saint Valéry en Caux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Activert

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16C0001
Brève description: Entretien des espaces verts sur l'agence de Saint Valéry en Caux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: http://mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284802
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soir un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet de conclure un accord cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, sans minimum ni maximum, pour une période d'un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 à compléter, à dater et à signer, document disponible sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation des moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes / secteur exploitation et entretien service exploitation et sécurité routière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: philippe.chauvin@seinemaritime.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes service marchés 3 avenue du Grand Cours — BP 73
Code postal: 76001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500 Tél. : 02 35 08 12 70 Fax. : 02.32.08.12.71
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500 Cedex 2 Tél. : 02 35 08 12 70 — fax. : 02.32.08.12.71 ou département de Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service marchés publics — quai Jean Moulin — 76000 Rouen — tél 02.35.03.55.82
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2016/S 157-284802 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts — agence de Saint-Valéry-en-Caux.
Valeur totale du marché: 44 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449818
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284802
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts – Agence de Saint-Valéry-en-Caux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 6
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500 – Cedex 2 ou Département de Seine-Maritime — Direction juridique et des marchés — Service marchés publics — quai Jean Moulin
Code postal: 76005 / 76000
Téléphone: +33 235081270 / 235035582 📞
Source: OJS 2016/S 246-449818 (2016-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)