Entretien des espaces verts 4 lots

Ville de Valence

Le présent marché concerne l'entretien de certains espaces verts sur le territoire de la Ville de Valence. Cette prestation comprend d'une part l'entretien forfaitaire annuel, et d'autre part, en cas de besoin, des prestations ponctuelles dans les écoles, crèches, bâtiments communautaires et sur l'espace public de la Ville de Valence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maniebat SAS
• Tarvel SAS

Qui ?

• Ville de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: 641016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Services de désherbage 📦
Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: Place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-valence.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HVFK1eaNRw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HVFK1eaNRw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376587
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Environ 18 hectares d'espaces verts.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Modalités particulières au lot 1: l'attributaire du lot 1 ne peut obtenir aucun des autres lots (2, 3 &Amp; 4).

Intitulé du lot: Espaces verts publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien de pelouses avec ou sans ramassage, fauchages divers, entretien de haies, entretien de massif d'arbustes et/ ou de plantes vivaces et de pieds d'arbres, entretien des divers revêtements de sols.

Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il sera éventuellement reconductible 3 fois par période de 6 à 12 mois.
Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires: Environ 18 hectares d'espaces verts.
Intitulé du lot: Ecoles primaires et maternelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien de pelouses avec ramassage, entretien de haies, entretien de massif d'arbustes ou de plantes vivaces (avec arrachage ou plantation ponctuelle), entretien des divers revêtements de sols, entretien du petit mobilier, regarnissage ponctuel d'une pelouse ou d'un stabilisé.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Environ 11 hectares à entretenir, répartis sur les 25 écoles maternelles et 21 écoles primaires.

Intitulé du lot: Crèches, halte-garderie- multi accueil
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien de pelouses avec ou sans ramassage, fauchages divers, entretien de haies, entretien de massif d'arbustes ou de plantes vivaces (avec arrachage ou plantation ponctuelle), entretien des divers revêtements de sols, regarnissage ponctuel d'une pelouse ou d'un stabilisé.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Environ 26.5 hectares à entretenir, répartis sur 8 structures petite enfance.
Intitulé du lot: Bâtiments communautaires
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 6 sites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la Ville de Valence.

Sur le territoire de la Ville de Vaelnce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en application de l'art 48.i 1° du D no 2016-360 du 25/03/16, une déclaration sur l'honneur, datée signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas art 45 et 48 de l'ord no 2015-899 du 23/07/15, notamment qu'il est en règle au vu des art L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1, complété, daté signé) Et Dc2 ou documents établissant ses capacités,

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

En application de 49 du D no 2016-360 du 25/03/16, le candidat peut fournir en lieu et place des documents listés ci-dessus, un document unique de marché européen (D.U.M.E), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la C.E. Établissant ce formulaire type.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Société unique ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: 1 rue des Musiques 26000 Valence.
Informations complémentaires:

Les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du c.g.c.t. ".

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation espaces verts
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HVFK1eaNRw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Valence — département de l'administration Générale — direction Commune des Achats
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence Cédex
Point de contact: Mme Tania Loubeyre
Téléphone: +33 0475754026 📞
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www-ville-valence.fr 🌏
Code postal: 26000
Point de contact: Mme Casu Nadine
Téléphone: +33 0475754019 📞
Courrier électronique: achats@mairie-valence.fr 📧
Fax: +33 0475754014 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HVFK1eaNRw 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire euro(s)- date prévisionnelle de début des prestations 01/03/2017 — accord-Cadre à bons de commande dont les mini et maxi sont les suivants L1 espaces verts publics mini 60000 euro(s) HT, soit 72000 euro(s) (T.T.C.), maxi 200000 euro(s) HT soit 240000 euro(s) (T.T.C.) L2 écoles prim. Et matern mini 10000 euro(s) HT soit 12000 euro(s) (T.T.C.), maxi 100000 euro(s) HT soit 120000 euro(s) (T.T.C.) L3 crèches, halte garderie, multi accueil mini 5000 euro(s) HT soit 6000 euro(s) (T.T.C.) maxi 30000 euro(s) HT soit 36000 euro(s) (T.T.C.) L4 bâts communautaires mini 8000 euro(s) HT soit 9600 euro(s) (T.T.C.) maxi 100000 euro(s) HT soit 120000 euro(s) (T.T.C.). L'Acheteur n'exige pas la présentation de variantes (anciennes Pse) — le marché est conclu pour une durée de 12 mois à/c de la date de sa notification éventuellement reconductible au plus tôt à la date à laquelle le montant maxi sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement être reconduit 3 fois et sa durée ne pourra pas excéder 4 ans au total. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.- critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: 1 — le prix 50 %, 2 — la qualité de la prestation espaces verts 50 %. Le prix comprend 2 sous-critères: — s/C 1: montant figurant à l'art 3 de l'ae (70 %) — s/C 2: montant du BPU valant DQE (30 %). Modalités de notation du prix: L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10. La qualité de la prestation espaces verts sera appréciée sur la base du mémoire technique comprenant le cadre de réponse technique et ses annexes, au regard des sous-critères suivants: — s/C 1: Moyens humains affectés à la prestation annuelle (nombre, qualifications et expérience) (60 %) — s/C2: Moyens matériels dédiés aux prestations du marché (40 %). Modalités de notation de la valeur technique: Chaque sous-critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante: 10: parfaite; 9: excellente; 8: très bonne; 7: bonne; 6: assez bonne; 5: moyenne; 4: médiocre; 3: assez faible; 2: faible; 1: très faible; 0: nulle. Avis au JOUE obligatoire. Modalités de retrait du dossier de consultation: — sur support papier: dossier remis gratuitement — par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargt afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Aude colleter, dep/ev +33 0475754113. Modalités de remise des candidatures et des offres: — par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention «Appel d'offres ouvert européen pour entretien des espaces verts lot no Ne pas ouvrir » par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la DCA 1 rue des Musiques à Valence. La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Avance: Voir article 3.2 du Règlement de la Consultation. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

Informations complémentaires

— la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant — les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Clause d'insertion: Voir article 3.4.2 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Maire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2016/S 208-376587 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243048.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137533
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376587
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Écoles primaires et maternelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Source: OJS 2017/S 072-137533 (2017-04-07)

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