Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales

Conseil général de Seine-et-Marne

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chadel
• Mabillon
• PAM paysage
• SAMU

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-17	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: 15C0004
Brève description: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234781&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287697
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre minimum d'heures d'insertion sociale du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre portant sur l'entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales.

Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016: Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 31.3.2016 ou équivalents) complétés, datés et signés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— preuve de la capacité du candidat, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Rapport technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: Moyens affectés à l'exécution du présent accord-cadre
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Point de contact: Dpr dmo scgm
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234781&orgAcronyme=g3h 🌏
Point de contact: Direction principale des routes — DMO / SCGM

Référence
Informations complémentaires

À l'issue de l'attribution de l'accord cadre, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Critères de sélection des candidatures conformément à l'article 51 à 55 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 44 du décret 2016-360:

1. conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

2. qualité des références;

3. qualité des moyens humains et matériels;

4. capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent accord-cadre.

Le DCE peut être remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres à la direction principale des routes — DMO / SCGM — 4ème étage porte 4-13 — 15 place de la Porte de Paris — 77000 Melun ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr

Les plis peuvent être remise par voie dématérialisée sur la même plate forme ou remis contre récépissé à l'adresse suivante Département de Seine-et-Marne — direction principale des routes — DMO / SCGM — 4ème étage porte 4-13 — 15 place de la Porte de Paris — 77000 Melun.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 159-287697 (2016-08-17)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069029
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287697
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Cet accord-cadre a été attribué à 4 entreprises distinctes: Pam Paysage, Mabillon, SAMU et Chadel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: rapport technique
Sous critère 2: organisation
Sous critère 3: moyens affectés à l'exécution du présent accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 038-069029 (2017-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)