Entretien des espaces publics de la Ville de Carcassonne

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces publics de la Ville et notamment: le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières. Ces prestations sont décomposées en 14 lots, dont l'attribution sera réalisée séparément. Il s'agit d'un accord-cadre à de bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot (anciens marchés à bons de commande). La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus n'est pas autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WqX7IZtHhX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WqX7IZtHhX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256716
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La date ci avant est indicative. L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hameau de Montlegun, Maquens et Villalbe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).

Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Les prestations comprennent notamment le Nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes.

Description des renouvellements:

L'Accord cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 01/01/2017 et avec un terme fixé au 31/12/2017. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2018, 2019 puis 2020, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2020.

Intitulé du lot: Cité Albignac, Cité des Tilleuls, Quartiers la Prade, Pasteur, Quatre Chemins, Moulin Vert, Le Viguier (hors emprise Hlm)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 120 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Cité Fléming, Quartiers le Fresquel, la Reille et les Castors
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 80 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Quartiers Saint-Michel et Domairon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 5 000 euro(s) HT et un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Quartiers Gravette, Berriac, Saint-Georges, La Conte (hors emprise Hlm)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aires de pique-nique et Parking de l'île, Mayrevieille et domaine de Prat Mary
Numéro du lot: 6
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).

Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment le Nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes,

Intitulé du lot: Hlm de Grazailles, Quartier de Grazailles, Ensemble Socio-Sportif de Grazailles, Saint Jean de Grazailles, Pierre Blanche
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Quartier Ozanam (hors emprise Hlm), Parkings de la Cité
Numéro du lot: 8
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Hameaux de Montredon, Herminis et Grèzes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Palais
Numéro du lot: 10
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment le Nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes.

Intitulé du lot: Ensemble des ronds-points
Numéro du lot: 11
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment le Nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes.

Intitulé du lot: Arbres d'alignement
Numéro du lot: 12
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 5 000 euro(s) HT et un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment tailles de haies et de massifs d'arbustes.

Intitulé du lot: Ensemble des Cimetières
Numéro du lot: 13
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment le Nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières.

Intitulé du lot: Camping de la Cité
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-L à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

b) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le CA global et le cas échéant le CA concernant les services, objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles,

b) Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

b) les justificatifs requis en matière d'utilisation de produits phytosanitaires,

c) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, où, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Carcassonne.
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative. L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WqX7IZtHhX&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WqX7IZtHhX&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29 août 2016 à 18h00, une demande écrite à:
Adresse postale: direction de la Commande Publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) Mairie de Carcassonne — DGST Espace extérieur — Service environnement — M. Jacomino — M. Laffargue — Tel: +33 468777338 / +33 637774667 — Mail: chritophe.jacomino@mairie-carcassonne.fr — richard.laffargue@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne -
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Adresse postale: direction de la Commande Publique — 32 Rue Aimé Ramond
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pasautorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région — 2 Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 142-256716 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16125
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à de bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot (anciens marchés à bons de commande) conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 à compter du 1.1.2017 avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, sur l'année 2018, 2019 et 2020, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.

Valeur totale du marché: 6 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458402
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256716
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cité Albignac, Cité des Tilleuls, Quartiers la Prade, Pasteur, Quatre Chemins, Moulin Vert, Le Viguier (hors emprise HLM)
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Les prestations comprennent notamment le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes,

Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Montant annuel compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.

Montant annuel compris entre un minimum de 60 000 EUR HT et un maximum de 240 000 EUR HT.

Montant annuel compris entre un minimum de…

… 10 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT.

… 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment le Nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes.

Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment le Nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes.

Montant annuel compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment tailles de haies et de massifs d'arbustes.

Montant annuel compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment le Nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 249-458402 (2016-12-22)

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