Entretien des espaces publics communaux
Ville d'Amilly
Le marché consiste à l'exécution de prestations d'entretien des espaces publics communaux, à savoir:
— le nettoyage de la voirie,
— l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales, ?.),
— l'enlèvement d'ordures ménagères (dépôts sauvages),
— le ramassage des papiers,
— l'entretien des espaces verts,
— l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique,
— le nettoyage des panneaux d'affichage libre et des abris bus,
— le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés,?
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetteries ou à la cellule espaces verts.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ville d'Amilly
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-25 | Avis de marché |
| 2016-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amilly
Adresse postale: Service commande publique — secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-19 đź“…
Date de publication: 2016-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069615
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1606STS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-19 đź“…
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique (moyens humains et matériel proposé pour l'exécution des prestations) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Point de contact: Dupaty GĂ©rard, maire
Nom: Voie papier uniquement — sous plis cachete envoie en recommande avec avis de réception postal: M. le maire — service commande publique — secteur marchés — BP 909 — 45209 Amilly Cedex
Adresse postale: Dépôt contre récépissé: service commande publique — secteur marchés — 672 rue St Gabriel — ZI, horaires d'ouverture (hors jours fériés): du lundi au jeudi 8:00 — 12:00 / 13:45 — 17:00 / vendredi 8:15 — 12:00
Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1606STS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 đź“
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 042-069615 (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:Le candidat proposera une (1) variante maximum.La variante doit être proposée avec l'offre de base et présentée par actes séparés comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications.La variante sera technique, économique et/ou en faveur du développement durable.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amilly
Adresse postale: Service commande publique — secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-19 đź“…
Date de publication: 2016-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069615
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3º al. et 57 à 59,15 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.* Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de réserver ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Ainsi par application de l'article 15 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché sera réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly — www.amilly.com , sur la plateforme AWS et sur le BOAMP.
* Conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à l'exécution de prestations d'entretien des espaces publics communaux, à savoir:
— le nettoyage de la voirie,
— l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales, ?.),
— l'enlèvement d'ordures ménagères (dépôts sauvages),
— le ramassage des papiers,
— l'entretien des espaces verts,
— l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique,
— le nettoyage des panneaux d'affichage libre et des abris bus,
— le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés,?
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetteries ou à la cellule espaces verts.
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Le candidat proposera une (1) variante maximum.
La variante doit être proposée avec l'offre de base et présentée par actes séparés comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications.
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La variante sera technique, économique et/ou en faveur du développement durable.
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1606STS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification ),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— attestation prouvant le statut Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou Entreprises adaptées (EA), ou de structures équivalentes pour les entreprises étrangères.
— Personne habilitée à engager la société,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),
— qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents,
— liste des références de prestations similaires,
— DC2 (mise à jour le 12/12/11): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée,
— DC1 (mise à jour le 12/12/11): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
— Liste de références de prestations similaires
— CV et justificatifs de formation professionnelle «Espaces verts» des responsables d'équipes,
— liste détaillée des moyens humains mis à disposition pour effectuer la prestation,
— liste détaillée du matériel mis à disposition pour effectuer la prestation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de réserver ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.
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Ainsi par application de l'article 15 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché sera réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-19 đź“…
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique (moyens humains et matériel proposé pour l'exécution des prestations) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Point de contact: Dupaty GĂ©rard, maire
Nom: Voie papier uniquement — sous plis cachete envoie en recommande avec avis de réception postal: M. le maire — service commande publique — secteur marchés — BP 909 — 45209 Amilly Cedex
Adresse postale: Dépôt contre récépissé: service commande publique — secteur marchés — 672 rue St Gabriel — ZI, horaires d'ouverture (hors jours fériés): du lundi au jeudi 8:00 — 12:00 / 13:45 — 17:00 / vendredi 8:15 — 12:00
Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1606STS
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3º al. et 57 à 59,15 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.* Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de réserver ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Afficher plus
Ainsi par application de l'article 15 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché sera réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly — www.amilly.com , sur la plateforme AWS et sur le BOAMP.
* Conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 đź“
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 042-069615 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1606sts
Brève description:
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique — secteur marchés — 3 rue de la Mairie
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 đź“…
Date de publication: 2016-09-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306003
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069615
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique (moyens humains et matériel proposé pour l'exécution des prestations)
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes — préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2016/S 170-306003 (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1606sts
Brève description:
Le marché consiste à l'exécution de prestations d'entretien des espaces publics communaux, à savoir:
— le nettoyage de la voirie,
— l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales, ?.),
— l'enlèvement d'ordures ménagères (dépôts sauvages),
— le ramassage des papiers,
— l'entretien des espaces verts,
— l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique,
— le nettoyage des panneaux d'affichage libre et des abris bus,
— le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés.
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetteries ou à la cellule Espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique — secteur marchés — 3 rue de la Mairie
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: cp.marche@amilly45.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 đź“…
Date de publication: 2016-09-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306003
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069615
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 160 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés.
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetteries ou à la cellule Espaces verts.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique (moyens humains et matériel proposé pour l'exécution des prestations)
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes — préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2016/S 170-306003 (2016-09-01)
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