Entretien des espaces paysagers du parc du Bois de l'Étoile

Commune de Gagny

Les spécifications techniques du marché sont précisées dans le bordereau des prix unitaires pour le lot 1 et dans la décomposition des prix global et forfaitaire pour les lots 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lelièvre

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Téléphone: +33 143014301 📞
Fax: +33 143014300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110613
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques du marché sont précisées dans le bordereau des prix unitaires pour le lot 1 et dans la décomposition des prix global et forfaitaire pour les lots 2 et 3.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du parc du bois de l'étoile
Brève description:

Les spécifications techniques sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR hors taxes et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Dans le cadre de cette consultation la visite des lieux est obligatoire. Pour effectuer la visite, le candidat devra prendre un rendez-vous auprès du service espaces verts — M. Jean-Pierre Carli — tél. 06 75 42 58 35 / 01 56 49 22 99. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.7.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient après le 17.7.2016. Le marché est renouvelable trois (3) fois par période successive de 1 an, par tacite reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Il en informera le titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien de l'arboretum
Brève description:

Les spécifications techniques sont détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cadre de cette consultation la visite des lieux est obligatoire. Pour effectuer la visite, le candidat devra prendre un rendez-vous auprès du service espaces verts — M. Jean-Pierre Carli — tél. 06 75 42 58 35 / 01 56 49 22 99. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17.7.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient après le 17.7.2016. Le marché est renouvelable trois (3) fois par période successive de 1 an, par tacite reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Il en informera le titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des bassins de rétention
Numéro de référence: AO-05-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc du Bois de l'Étoile, 93220 Gagny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), à compléter à dater et à signer; disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou équivalent, comportant:

Les déclarations sur l'honneur (dûment datées et signées) justifiant que le candidat:

— n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— a respecté l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

En cas de candidature groupée ce document doit être complété, daté, et signé par tous les membres du groupement en un seul exemplaire.

Situation économique et financière:

Dc2 (déclaration du candidat), à compléter, à dater et à signer; disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou équivalent, comportant:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— l'Indication si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative il devra joindre la copie du jugement correspondant;

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certifications professionnelles du candidat portant sur les prestations objet du marché.

en cas de candidature groupée ce document doit être renseigné par chaque membre de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours.

La dépense est prévue au budget de la commune de Gagny et assurée par des ressources

propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vii du code des marchés publics 2006, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Teulet Michel, maire de Gagny
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Gagny
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 156492281 📞
URL pour informations complémentaires: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-05-2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 064-110613 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 05/2016
Brève description: L'entretien des espaces paysagers du parc du bois de l'étoile.
Valeur totale du marché: 99 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gagny.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263866
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110613
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts du parc du bois de l'étoile.

Entretien de l'arboretum.

Entretien des bassins de rétention.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263866 (2016-07-27)

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