Entretien des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux et autres bâtiments départementaux (2 lots)

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie que toutes autres surfaces (sols souples, gazon synthétique, etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-18	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: DEVPNMA16-06
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie que toutes autres surfaces (sols souples, gazon synthétique, etc...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289474
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les montants annuels sont de 170 000 EUR HT minimum et 250 000 EUR HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sol souple, gazon synthétique, etc...).

Valeur estimée hors TVA: 822 520 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2017, et le 31.12.2017. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes de 1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces (sols souples, gazon synthétique, etc...).

Valeur estimée hors TVA: 793 028 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2017, et le 31.12.2017. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes e 1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières,

— les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue,

— ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché Publics Simplifié) et au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «Mps» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membre du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:

— Qualipaysage E 130: entretien de jardins et d'espaces verts,

— Qualipaysage P 100: création de jardins et espaces verts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire de chacun des lots aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du lot, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cédex
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage
Téléphone: +33 0143998223 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Aucun pli papier n'est autorisé sauf copie de sauvegarde devant parvenir selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 160-289474 (2016-08-18)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie que toutes autres surfaces (sols souples, gazon synthétique ...).

Valeur totale du marché: 354 947 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069131
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289474
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Durée: à compter de leurs dates de notifications, au plus tôt le 1.1.2017, jusqu'au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits annuellement au 1 Montants: — pour le lot nº 1, un montant estimatif annuel non contractuel de 179 842 et des montants contractuels annuels de 170 000 EUR HT pour le minimum et 250 000 EUR HT pour le maximum, — pour le lot nº 2, un montant estimatif annuel non contractuel de 175 104 EUR et des montants contractuels annuels de 170 000 EUR HT pour le minimum et 250 000 EUR HT pour le maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des espaces extérieurs de divers bâtiments aussi bien sur les espaces verts, la voirie et toutes autres surfaces…

… (sol souple, gazon synthétique etc. ...).

… (sols souples, gazon synthétique etc...).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée: à compter de leurs dates de notifications, au plus tôt le 1.1.2017, jusqu'au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits annuellement au 1

Montants:

— pour le lot nº 1, un montant estimatif annuel non contractuel de 179 842 et des montants contractuels annuels de 170 000 EUR HT pour le minimum et 250 000 EUR HT pour le maximum,

— pour le lot nº 2, un montant estimatif annuel non contractuel de 175 104 EUR et des montants contractuels annuels de 170 000 EUR HT pour le minimum et 250 000 EUR HT pour le maximum.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Source: OJS 2017/S 038-069131 (2017-02-21)

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