Entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries publiques et privées du département

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs ainsi que les travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses en conditions acrobatiques.
Le prestataire pourra ainsi être amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département du Var.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrokarst

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 16c0005
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs ainsi que les travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses en conditions acrobatiques. Le prestataire pourra ainsi être amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés — 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282001
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr La valeur technique est jugée sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignements portant sur: — les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (5 points), — l'organisation interne prévue pour le traitement des commandes en situation courante (5 points), — l'organisation interne prévue pour le traitement des commandes en situation d'urgence (5 points), — la gestion de la signalisation et de la protection des chantiers (5 points), — l'organisation de la qualité (5 points), — la protection de l'environnement (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire pourra ainsi être amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département du Var.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — reconductions tacites possibles: 3.
Description des options:

— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service.

Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article 30. I. 7° dudit décret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie des décisions de justice prononcées, lorsque une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou tout moyen de preuve équivalent:

— qualifications Fntp:

2542 — ancrages autres que tirants à la fois actifs et définitifs.

264 — confortement de parois rocheuses.

761 — travaux sur cordes.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (*) (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

(*) L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var: Direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 16c0005 — entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs — ne pas ouvrir — 390 Av. des Lices — CS 41303
Pays: fr825 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

La valeur technique est jugée sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignements portant sur:

— les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (5 points),

— l'organisation interne prévue pour le traitement des commandes en situation…

… courante (5 points),

… d'urgence (5 points),

— la gestion de la signalisation et de la protection des chantiers (5 points),

— l'organisation de la qualité (5 points),

— la protection de l'environnement (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 156-282001 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 919 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033090
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282001
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Date de conclusion de l'accord-cadre à bons de commande le 23.1.2017. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Sa durée partira du 1.1.2017 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminera le 31.12.2017. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant indiqué est celui du détail quantitatif estimatif. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au 04.83.95.78.78.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des:

— prestations similaires: conformément à l'article 30 I 7° dudit décret.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion de l'accord-cadre à bons de commande le 23.1.2017.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Sa durée partira du 1.1.2017 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminera le 31.12.2017. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant indiqué est celui du détail quantitatif estimatif.

Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au 04.83.95.78.78.

Source: OJS 2017/S 020-033090 (2017-01-25)

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