Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par l'AGER Est de la Direction des routes Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par l'AGER Est de la Direction des routes Île-de-France (DIRIF). Les prestations concernent: d'élagage; d'abattage; de démontage d'arbres avant abattage; de dessouchage; de taille de haies; de fauchage; de débroussaillage; des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier. A titre indicatif sur les 3 dernières années, les consommations ont été de: En 2013: 749 602 EUR HT; En 2014: 413 461 EUR HT; En 2015: 703 870 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Jean Freon Elagage

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: SEER-AE-16-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301837&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258164
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La durée du marché est définie à l'article 3 de l'AE. Origine du financement: État, programme 203. Une avance 5 % sera accordée en application du CCAP. Les prix seront révisables en application du CCAP. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par l'AGER Est de la Direction des routes Île-de-France (DIRIF).

Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31.12.2017. Le marché est reconductible dans la limite de 1 reconduction. La durée de chaque marché reconduit est de 1 an et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.

Description des options: Le marché est reconductible.
Informations complémentaires:

La durée du marché est définie à l'article 3 de l'AE.

Origine du financement: État, programme 203.

Une avance 5 % sera accordée en application du CCAP.

Les prix seront révisables en application du CCAP.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les départements 77 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »); Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant. Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une courte note expliquant les dispositions mises en place par l'entreprise pour être en mesure d'intervenir 24 H/24 H et 7 J/7 J.

Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ce document doit être rédigé en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra fournir des attestations d acheteur prouvant qu il a déjà effectué des travaux similaires à l objet du marché, de nuit, sur voies rapides, sous circulation et conformément aux règles d'art.

les candidats devront disposer d un système d astreinte pour être en mesure d intervenir 24h/24h et 7j/7j.

les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s agit d'un marché en appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés pubics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF / AGER Est
Adresse postale: 2 allée du Commandant Guesnet
Commune postale: Brie-Compte-Robert
Code postal: 77170
Point de contact: Bgar
Téléphone: +33 160624616 📞
Courrier électronique: fabrice.poilvert@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 160624611 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-16-008

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Les montants du marché pour chaque période sont les suivants:

Montant minimum HT: 40 000 EUR; montant maximum HT: 1 200 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la

publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 143-258164 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par l'AGER Est de la direction des routes Île-de-France (DIRIF). Les prestations concernent: d'élagage; d'abattage; de démontage d'arbres avant abattage; de dessouchage; de taille de haies; de fauchage; de débroussaillage; des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier. À titre indicatif sur les 3 dernières années, les consommations ont été de: en 2013: 749 602 EUR HT; En 2014: 413 461 EUR HT; En 2015: 703 870 EUR HT.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768766 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426005
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258164
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 1 1200 000 EUR HT. Le marché prend effet à la date de sa notification et se terminera le 31.12.2017. Il est reconductible une fois pour une durée d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par l'AGER Est de la direction des routes Île-de-France (DIRIF).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 1 1200 000 EUR HT.

Le marché prend effet à la date de sa notification et se terminera le 31.12.2017. Il est reconductible une fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 234-426005 (2016-12-01)

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