Entretien des dépendances vertes du contournement routier de l'agglomération Creilloise

Comm Agglo Creilloise

La présente consultation a pour objet l'entretien des dépendances vertes du contournement routier de l'agglomération Creilloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les travaux ont pour objet:. L'entretien régulier des surfaces de prairies, amélioration progressive de l'aspect sanitaire et esthétique afin de contribuer à une image valorisante de l'agglomération Creilloise.. Le nettoyage, des surfaces en prairie et des massifs et boisements sur les surfaces mentionnées sur les planches graphiques, afin d'améliorer la propreté de l'ensemble.. la taille des arbustes et arbres plantés le long de la RD 200 à Villers-Saint-Paul, sur l'échangeur RD 200/rd 201 à Montataire, et sur la RD 201 au dessus de l'Oise, afin d'assurer la pérennité des aménagements paysagers réalisés ces dernières années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm Agglo Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: m.babes@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 0344647474 📞
Fax: +33 0344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108635
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Durée et délai d'exécution du marché: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois. Pièces à transmettre au titre de l'offre: L'offre du candidat doit comprendre les documents suivants: — l'acte d'engagement complété, daté et signé, — le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé, — le mémoire technique du candidat présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et comprenant notamment: — la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations, — les moyens en personnel affectés à l'exécution du marché ainsi que la qualification des personnels, — les mesures de sécurité qui seront mis en œuvre pour l'exécution des prestations (individuelle et collective), — les dispositions particulières que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour l'exécution des prestations concernant le traitement des déchets, — les mesures que le candidat s'engage à adopter pour assurer l'insertion sociale de personnes en difficulté et notamment pour assurer ses obligations découlant du marché. Critères de jugement des offres: — prix des prestations sur 55 points soit 55 %, — valeur technique sur 40 points soit 40 % apprécié à partir des sous critères suivants: — la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations notée sur 20 point (20 %), — les moyens en personnel affectés à l'exécution du marché ainsi que la qualification des personnels noté sur 10 points (10 %), — les mesures de sécurité qui seront mis en œuvre pour l'exécution des prestations (individuelle et collective) notées sur 5 points (5 %), — les dispositions particulières que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour l'exécution des prestations concernant le traitement des déchets notées sur 5 points (5 %), — les mesures que le candidat s'engage à adopter pour assurer l'insertion sociale de personnes en difficulté sur 5 points (5 %). Méthode de notation: Notation du critère prix: Le critère prix est noté à partir de la somme du prix forfaitaire en euro(s) HT qui figure dans l'acte d'engagement et de l'addition des prix du bordereau des prix unitaires. Ce critère est noté ensuite en application de la formule suivante: Note offre = Note max X ((3 X Prix min) — prix offre considérée) / (3-1) X Prix min. L'offre la moins disante ou le délai le plus court obtient la note maximum. Les autres offres sont notées de façon linéaire dans cette fourchette. Toute note négative sera ramenée à zéro. Les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Chaque candidat obtiendra une note sur 100. Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XkzEzsOxy7 Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur wwwachatpublic.com , soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné. Renseignements complémentaires: Questions: Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com une réponse sera alors adressée avant la date limite de réception des offres. Contact: Informations administratives: service juridique marchés publics, tél. 03.44.64.74.74. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des dépendances vertes du contournement routier de l'agglomération Creilloise.
Quantité ou étendue:
Les travaux ont pour objet:
. L'entretien régulier des surfaces de prairies, amélioration progressive de l'aspect sanitaire et esthétique afin de contribuer à une image valorisante de l'agglomération Creilloise.
. Le nettoyage, des surfaces en prairie et des massifs et boisements sur les surfaces mentionnées sur les planches graphiques, afin d'améliorer la propreté de l'ensemble.
. la taille des arbustes et arbres plantés le long de la RD 200 à Villers-Saint-Paul, sur l'échangeur RD 200/rd 201 à Montataire, et sur la RD 201 au dessus de l'Oise, afin d'assurer la pérennité des aménagements paysagers réalisés ces dernières années.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le présent marché est susceptible d'être reconduit 3 fois.
Numéro de référence: 16EAV5 contour route
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Creilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à transmettre:
— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
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— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).
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— Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
— le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) désigné(s) par le candidat pour recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure.
Situation économique et financière:
Document à transmettre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à transmettre:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement; un BIC / IBAN sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
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Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Cela s'applique également au paiement de l'avance par virements administratifs en cas d'acceptation de celle-ci par le titulaire.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Communauté d'agglomération Creilloise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La CAC n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
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Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CAC.
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Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Sur le fondement de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause d'exécution à caractère sociale décrite à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière en ce qu'elle ne respecterait pas les exigences posées par les documents de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600011100038
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Mme Babes Madeleine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération Creilloise
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16EAV5 contour route
Informations complémentaires
Durée et délai d'exécution du marché:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois.
Pièces à transmettre au titre de l'offre:
L'offre du candidat doit comprendre les documents suivants:
— l'acte d'engagement complété, daté et signé,
— le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé,
— le mémoire technique du candidat présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et comprenant notamment:
— la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations,
— les moyens en personnel affectés à l'exécution du marché ainsi que la qualification des personnels,
— les mesures de sécurité qui seront mis en œuvre pour l'exécution des prestations (individuelle et collective),
— les dispositions particulières que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour l'exécution des prestations concernant le traitement des déchets,
— les mesures que le candidat s'engage à adopter pour assurer l'insertion sociale de personnes en difficulté et notamment pour assurer ses obligations découlant du marché.
Critères de jugement des offres:
— prix des prestations sur 55 points soit 55 %,
— valeur technique sur 40 points soit 40 % apprécié à partir des sous critères suivants:
— la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations notée sur 20 point (20 %),
— les moyens en personnel affectés à l'exécution du marché ainsi que la qualification des personnels noté sur 10 points (10 %),
— les mesures de sécurité qui seront mis en œuvre pour l'exécution des prestations (individuelle et collective) notées sur 5 points (5 %),
— les dispositions particulières que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour l'exécution des prestations concernant le traitement des déchets notées sur 5 points (5 %),
— les mesures que le candidat s'engage à adopter pour assurer l'insertion sociale de personnes en difficulté sur 5 points (5 %).
Méthode de notation:
Notation du critère prix:
Le critère prix est noté à partir de la somme du prix forfaitaire en euro(s) HT qui figure dans l'acte d'engagement et de l'addition des prix du bordereau des prix unitaires. Ce critère est noté ensuite en application de la formule suivante:
Note offre = Note max X ((3 X Prix min) — prix offre considérée) / (3-1) X Prix min.
L'offre la moins disante ou le délai le plus court obtient la note maximum.
Les autres offres sont notées de façon linéaire dans cette fourchette.
Toute note négative sera ramenée à zéro.
Les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Chaque candidat obtiendra une note sur 100.
Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante:
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur wwwachatpublic.com , soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.
Renseignements complémentaires:
Questions:
Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com
une réponse sera alors adressée avant la date limite de réception des offres.
Contact:
Informations administratives: service juridique marchés publics, tél. 03.44.64.74.74.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 063-108635 (2016-03-29)