Entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

Entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers de cuisson ou de chauffage › Chauffe-eau instantanés ou à accumulation non électriques
• Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Brève description:

Entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435675
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419362
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'entretien des chauffe-eau et chauffe-bains. Le titulaire aura à sa charge la conduite des prestations P2 (visite annuelle obligatoire et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des matériels), P3r (renouvellement des installations existantes). Les périodes d'exécution des prestations sont définies au cahier des charges. Le titulaire devra assurer une permanence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour un an pour une période initiale allant du 1.3.2017 au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, ce qui représente une durée globale de 4 ans, sans jamais dépasser le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou formulaire DC1;

— La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement;

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de l'exécution des prestations P3r, les entreprises doivent pouvoir répondre au décret n

Les interventions liées à l'amiante nécessitent un effectif minimum d'exécution de 2 personnes, un encadrant et un opérateur, clairement identifié et identifiable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435675 (2016-12-06)

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