Entretien des chaudières individuelles à gaz et d'installation de production d'eau chaude sanitaire

Mulhouse Habitat

L'accord-cadre a pour objet la conduite et la définition des prestations suivantes: P2 (visite d'entretien annuel et petit dépannage), P3 (prestations de garantie totale des installations), P3r (renouvellement des installations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://www.mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435755
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419361
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Documents de consultation disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr — ou via — http://www.mulhouse-habitat.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent candidater aux 2 lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot (se référer au règlement de la consultation). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement des documents de consultation, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les réponses aux questions posées ou de toutes les modifications pouvant intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation en cas de non réception des compléments d'information. Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agences Coteaux, Drouot et Bourtzwiller de Mulhouse Habitat
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accord-cadre comprend des prestations dites permanentes (P2 et P3) à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles sur bons de commande (P3r).

Valeur estimée hors TVA: 1 237 944 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2017 au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an sans jamais dépasser le 31.12.2020.

Intitulé du lot: Agences Miroir et Wolf de Mulhouse Habitat
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 1 040 136 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1,

— la lettre de délégation de pouvoir accordée par les co-traitants au mandataire du groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'exécution des prestations P3r, les entreprises doivent pouvoir répondre au décret n° 2012-639 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment de la sous-section 4: «intervention d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante». Les entreprises doivent justifier de leur capacité à réaliser ces travaux par l'obtention d'une certification. Elles doivent justifier d'une formation par un organisme de certification agréé.

Les interventions liées à l'amiante nécessitent un effectif minimum d'exécution de 2 personnes, un encadrant et un opérateur, clairement identifié et identifiable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Documents de consultation disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr — ou via — http://www.mulhouse-habitat.fr

Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent candidater aux 2 lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot (se référer au règlement de la consultation). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement des documents de consultation, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les réponses aux questions posées ou de toutes les modifications pouvant intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation en cas de non réception des compléments d'information. Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux, CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435755 (2016-12-06)

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