Entretien des bords de voies communales et rurales de la Ville de Ducos

Ville de Ducos

Entretien des bords de voies communales et rurales de la Ville de Ducos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seen Net

Qui ?

• Ville de Ducos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ducos
Adresse postale: 1rue Zizine et des Étages
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Contact
Téléphone: +59 6596771818 📞
Fax: +59 6561817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112811
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des bords de voies communales et rurales de la Ville de Ducos.
Nombre de reconductions possibles: 01
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers de Ducos, 97224 Ducos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— bilan financier des 3 dernières années;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations;

— présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (tonnage annuel), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La ville de ducos acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement;

— possibilité d'avance dans les conditions fixées par le code de Marchés Publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande;

— délai global maximum de paiement: conforme à l'article 98 du code des marchés publics;

— intérêts moratoires: conforme aux textes en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51-i du code des marchés publics (CMP), les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme individuelle ou sous la forme de groupement solidaire ou conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:

— Soit avec une entreprise à titre individuel,

— soit avec des entreprises groupées solidairement.

Dans le cas d'un groupement solidaire, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné, conformément aux dispositions de l'article 51.ii du code des marchés publics, dans l'acte d'engagement comme mandataire commun, il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cherchel
M le maire, Charles-André Mence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +59 6716667 📞
Fax: +59 6596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir:2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché

référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne-6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Recours de pleine juridiction: requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 065-112811 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-46751
Brève description:

Le service a pour objet l'entretien des accotements des voies, des abords des routes communales et rurales y compris le fauchage, le curage des fossés d'ouvrages hydrauliques revêtus ou non dans les quartiers de la Ville de Ducos.

Valeur totale du marché: 549 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Zizine et des Étages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: kenny.cherchel@mairie-ducos.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266121
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112811
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entretien des accotements des voies, des abords des routes communales et rurales y compris le fauchage, le curage des fossés d'ouvrages hydrauliques revêtus ou non dans les quartiers de la Ville de Ducos.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +59 6631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Recours de pleine juridiction: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 147-266121 (2016-07-28)

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