Entretien des bâtiments et équipements communaux de la ville de Brunoy

Mairie de Brunoy

Le marché a pour objet l'entretien des bâtiments et équipements communaux de la ville de Brunoy (91800).
Le présent marché est à prix mixte:
— une partie fixe: le marché est en partie rémunéré par un prix global et forfaitaire, ferme et révisable selon les conditions fixées au Ccap.
— une partie «Accord-Cadre à bons de commandes» avec un seul opérateur: les prestations ponctuelles sous forme de bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) (T.T.C.), établi sur toute la durée du marché.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• renov'Action Proprete

Qui ?

• Mairie de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: En cours
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien des bâtiments et équipements communaux de la ville de Brunoy (91800). Le présent marché est à prix mixte: — une partie fixe: le marché est en partie rémunéré par un prix global et forfaitaire, ferme et révisable selon les conditions fixées au Ccap. — une partie «Accord-Cadre à bons de commandes» avec un seul opérateur: les prestations ponctuelles sous forme de bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) (T.T.C.), établi sur toute la durée du marché. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MAIRIE de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, M. maire
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398969 📞
Fax: +33 160463089 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328354
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.ville-brunoy.fr. L'ouverture des offres n'est pas publique, les modalités de remise des offres sont dans le Rc. Pour effectuer la visite des sites concernés, les candidats participeront sur rendez-vous, à l'une des deux journées suivantes: — lundi 10 octobre 2016 à partir de 10h, — mardi 11 octobre 2016 à partir de 10h. Afin de confirmer leur participation à ces visites et de connaître les modalités d'organisation de chaque journée, les candidats s'inscriront auprès du département entretien-restauration par mail: restauration@mairie-brunoy.fr. Organe chargé des procédures de médiation (la saisie d'une demande est effectuée via un formulaire internet ou par courrier) Défenseur des droits: 7 rue Saint-Florentin — 75008 PARIS adresse internet: http//www.defenseurdesdroits.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien des bâtiments et équipements communaux de la ville de Brunoy (91800).

Le présent marché est à prix mixte:

— une partie fixe: le marché est en partie rémunéré par un prix global et forfaitaire, ferme et révisable selon les conditions fixées au Ccap.

— une partie «Accord-Cadre à bons de commandes» avec un seul opérateur: les prestations ponctuelles sous forme de bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) (T.T.C.), établi sur toute la durée du marché.

La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2017.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2017. Le marché est reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire.

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la réalisation de prestations similaires de l'article 30-i-7 du décret no2016-360, à savoir la possibilité de conclure un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature: Déclarations sur l'honneur (a. 48-i, 1° décret 2016-360): de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'a. 45 de l'ordonnance 2015-899; d'être en règle au regard des a. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

Dc2 (rubrique E) ou chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).

Si le candidat produit un Dume (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée.

Capacité technique et professionnelle:

Dc2 (rubrique F) ou principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et / ou qualifications professionnelles. Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années).

Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).

Si le candidat produit un Dume (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant): garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché (le cas échéant): le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Adresse postale: de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/, Place de la Mairie, 3eme étage
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.ville-brunoy.fr.

L'ouverture des offres n'est pas publique, les modalités de remise des offres sont dans le Rc.

Pour effectuer la visite des sites concernés, les candidats participeront sur rendez-vous, à l'une des deux journées suivantes:

— lundi 10 octobre 2016 à partir de 10h,

— mardi 11 octobre 2016 à partir de 10h. Afin de confirmer leur participation à ces visites et de connaître les modalités d'organisation de chaque journée, les candidats s'inscriront auprès du département entretien-restauration par mail: restauration@mairie-brunoy.fr.

Organe chargé des procédures de médiation (la saisie d'une demande est effectuée via un formulaire internet ou par courrier) Défenseur des droits: 7 rue Saint-Florentin — 75008 PARIS adresse internet: http//www.defenseurdesdroits.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-328354 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594110.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118564
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328354
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Compte tenu du décalage intervenu pour l'attribution du marché, ce dernier démarre à compter de sa date de notification, et non à compter du 01/01/2017. Il est passé pour un montant annuel forfaitaire de 138 110,90 euro(s) Ht (tva à 20 %), concernant la partie fixe des prestations, et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché, concernant la partie à bons de commande. Sa durée est d'1 an reconductible 3 fois, tacitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 063-118564 (2017-03-28)

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