Entretien des appareillages de commande de la signalisation tricolore — année 2017 renouvelable jusqu'en 2020

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Entretien des appareillages de commande de la signalisation tricolore — année 2017 renouvelable jusqu'en 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF Connect

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: VES1605
Brève description:

Entretien des appareillages de commande de la signalisation tricolore — année 2017 renouvelable jusqu'en 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: mp-caosecratariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796504 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qy9T_9LAKP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qy9T_9LAKP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349205
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25-i-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant maximum et avec montant minimum annuel fixé à 30 000 euros (H.T.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit par période successive de douze (12) mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2020. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché: la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Conformément à l'article 16 II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 2.2 du règlement de la consultation, à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières, et à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critèresretenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :www.aulnay-sous-bois.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la réception. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou dépposées contre récepissé. La visite sur site est facultative pour les candidats souhaitant répondre au marché. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec: la Direction des réseaux, M. Guillaume DELLONG au 01.48.79.66.30. La visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors joursfériés. A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre le cas échéant à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Aucune visite ne pourra être réalisée à compter du 3ème jour précédent la date de remise des offres. Au moment de la remise des offres, tous les candidats sont réputés avoir pris connaissance des caractéristiques du terrain. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites de préférence via le profil acheteur (www.aulnay-sous-bois.fr) dans la rubrique «Question/Réponse» ou par fax au 01.48.79.64.81; dans les délais prévus au présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25-i-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant maximum et avec montant minimum annuel fixé à 30 000 euros (H.T.).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit par période successive de douze (12) mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2020. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché: la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Conformément à l'article 16 II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 2.2 du règlement de la consultation, à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières, et à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Les critèresretenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :www.aulnay-sous-bois.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la réception. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou dépposées contre récepissé. La visite sur site est facultative pour les candidats souhaitant répondre au marché. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec: la Direction des réseaux, M. Guillaume DELLONG au 01.48.79.66.30. La visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors joursfériés. A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre le cas échéant à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Aucune visite ne pourra être réalisée à compter du 3ème jour précédent la date de remise des offres. Au moment de la remise des offres, tous les candidats sont réputés avoir pris connaissance des caractéristiques du terrain. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites de préférence via le profil acheteur (www.aulnay-sous-bois.fr) dans la rubrique «Question/Réponse» ou par fax au 01.48.79.64.81; dans les délais prévus au présent règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Dc1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du

contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2013, 2014 et 2015);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté précité:

— une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— certificats de capacité pour études et comptages ou équivalent

— certificats de capacité pour entretien de contrôleurs, france inter, diaser (>100 unité) ou équivalent

— restitution des données par GMAO ou équivalent

une qualification des agents pour les prestations de sécurité concernant les risques électriques:

— conforme à la norme UTE C18-510 et avec un minimum d'habilitation de ho hta et br bta ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Aulnay-Sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ves1605
Contact
Point de contact: place de l'Hôtel de Ville, direction de la commande publique, RDC bas BP 56
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qy9T_9LAKP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit par période successive de douze (12) mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2020. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché: la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Conformément à l'article 16 II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 2.2 du règlement de la consultation, à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières, et à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Les critèresretenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :www.aulnay-sous-bois.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la réception. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou dépposées contre récepissé. La visite sur site est facultative pour les candidats souhaitant répondre au marché. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec: la Direction des réseaux, M. Guillaume DELLONG au 01.48.79.66.30. La visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors joursfériés. A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre le cas échéant à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Aucune visite ne pourra être réalisée à compter du 3ème jour précédent la date de remise des offres. Au moment de la remise des offres, tous les candidats sont réputés avoir pris connaissance des caractéristiques du terrain. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites de préférence via le profil acheteur (www.aulnay-sous-bois.fr) dans la rubrique «Question/Réponse» ou par fax au 01.48.79.64.81; dans les délais prévus au présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 194-349205 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des appareillages de commande de la signalisation tricolore.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114303
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349205
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant maximum et avec un montant minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 2.2 du règlement de consultation, à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières, et à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: place de l'Hôtel de Ville, direction de la commande publique, RDC bas — BP 56

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796642 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2017/S 061-114303 (2017-03-23)

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