Entretien des aménagements extérieurs du CNPE de Gravelines — secteur protégé et adapté

EDF SA — direction des achats

Entretien des espaces verts du CNPE de Gravelines géré par la DIR Manche Mer du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Ateliers du Littoral Dunkerquois

Qui ?

• EDF SA — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France
• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Entretien des espaces verts du CNPE de Gravelines géré par la DIR Manche Mer du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense — La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655244 📞
Fax: +33 469655281 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371378
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF en se connectant à l'adresse suivante: https//pha.edf.com Numéro de RFI. Les fournisseurs auront l'obligation de répondre au lot complet pour être attributaire. EDF se réserve la possibilité d''attribuer le marché selon les prix remis ou selon le prix obtenu après une négociation limitée aux entreprises ayant remis les meilleures offres initiales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts du site nucléaire de Gravelines.
Description des options: Option de durée: une période optionnelle de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le CNPE de Gravelines est situé dans le département du Nord (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprises, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificats équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffres d'affaires annuel moyen sur les derniers exercices disponibles supérieur à 294 000 EUR en cas de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Être à même de prendre en charge les prestations d'espaces verts et être identifié comme une structure appartenant au secteur protégé et adapté (code NAF 8810C).

Les candidat devront fournir un dossier de présentation détaillé comprenant:

— un document attestant appartenir au secteur protégé et adapté,

— les moyens humains (CV du personnel) et matériels (liste du matériel propriété de l'entreprise) mis en œuvre pour la réalisation des prestations demandées,

— une attestation sur le nombre d'accidents du travail de 2013 — 2014 — 2015,

— les références de précédents chantiers ou prestations de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement mensuel à terme échu à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux EDF accepte les groupements conjoints Sans préjudice de l'article de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupe ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — DATP — agence tertiaire Sud
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF en se connectant à l'adresse suivante: https//pha.edf.com

Numéro de RFI.

Les fournisseurs auront l'obligation de répondre au lot complet pour être attributaire.

EDF se réserve la possibilité d''attribuer le marché selon les prix remis ou selon le prix obtenu après une négociation limitée aux entreprises ayant remis les meilleures offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Téléphone: +33 144125151 📞
Source: OJS 2016/S 205-371378 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C41S7C1280
Brève description:

Entretien des espaces verts du CNPE de Gravelines géré par la DIR Manche Mer du Nord..

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170518
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-371378
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats EDF en se connectant à l'adresse suivante: https//pha.edf.com Numéro de RFI Les fournisseurs auront l'obligation de répondre au lot complet pour être attributaire. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché selon les prix remis ou selon le prix obtenu après une négociation limitée aux entreprises ayant remis les meilleures offres initiales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅
Nom: Les Ateliers Du Littoral Dunkerquois
Adresse postale: Parc d'Activités de l'Étoile — rue Galilée
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 614356570 📞
Courrier électronique: c.lefebvre@papillonsblancs-dunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — DATP — Agence Tertiaire Sud

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats EDF en se connectant à l'adresse suivante: https//pha.edf.com

Numéro de RFI

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché selon les prix remis ou selon le prix obtenu après une négociation limitée aux entreprises ayant remis les meilleures offres initiales.

Source: OJS 2017/S 087-170518 (2017-05-03)

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