Entretien des accotements et fossés sur le territoire du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

Entretien des accotements et fossés sur le territoire du Grand Dijon.
Accord cadre à bons de commande, mono attributaire, avec un montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
3 lots: secteur Nord / secteur Est / secteur Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: entretienaccotementsGD16
Brève description:

Entretien des accotements et fossés sur le territoire du Grand Dijon. Accord cadre à bons de commande, mono attributaire, avec un montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. 3 lots: secteur Nord / secteur Est / secteur Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grand-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277070
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement; les fichiers électroniques pourront être retirés via la plate-forme &Amp;Quot; achatpublic &Amp;Quot; à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence &Amp;Quot;Entretienaccotementsgd16&Amp;Quot;).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des accotements et fossés sur le territoire du Grand Dijon.

Accord cadre à bons de commande, mono attributaire, avec un montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

3 lots: secteur Nord / secteur Est / secteur Sud.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Nord — montant minimum (pour 18 mois): 30000 EUR HT — montant maximum: sans.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement une (1) fois, pour une durée de (18) dix huit mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur EST
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Est- montant minimum (pour 18 mois): 30000 EUR HT — montant maximum: sans.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement; Les fichiers électroniques pourront être retirés via la plate-forme &Amp;Quot; achatpublic &Amp;Quot; à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence &Amp;Quot;Entretienaccotementsgd16&Amp;Quot;).

Intitulé du lot: Secteur SUD
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur Sud- montant minimum (pour 18 mois): 60000 EUR HT — montant maximum: sans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement y compris les chiffres d'affaires disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— présentation d'une liste des principaux services (références) de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— attestation d'assurances en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 153-277070 (2016-08-05)

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