Entretien de la voirie communautaire

Communauté communes du Pays de l'Ozon

Marché à bons de commande d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perrier TP

Qui ?

• Communauté communes du Pays de l'Ozon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: Cf. CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cmichel@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 469163960 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072713
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'une capacité exigée qui doit être équivalente au profil suivant: qualifications FNTP 2321, 2342, 334, 341, 3421, 346, 347, 5162 ou équivalent ou respectivement:

— 3 références de travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent,

— 3 références de travaux d'assise de chaussée urbaine,

— 3 références de travaux d'enduit superficiel,

— 3 références de travaux de revêtements en matériaux enrobés classiques en chaussée urbaine,

— 3 références de mise en œuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels ou équivalent,

— 3 références de travaux de pose de bordures et caniveaux ou équivalent,

— 3 références de travaux de petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent,

— 3 références de travaux de couches de forme en matériaux rapportés ou équivalent,

— 3 références de travaux de pose de canalisations gravitaires de section inférieure à 600 mm liées à des travaux de VRD.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— il est demandé la constitution d'une caution personnelle et solidaire équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché,

— la caution est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics,

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics,

— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Clélia Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Fax: +33 478024023 📠
URL des documents: http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 478029368 📞
URL pour la participation: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Source: OJS 2016/S 044-072713 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'entretien de la voirie communautaire de la CCPO. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ozon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220379
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072713
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'entretien de la voirie communautaire de la CCPO.

Sans montant minimum annuel.

Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).

Entretien de la voirie communautaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 123-220379 (2016-06-24)

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