Entretien de la voirie communautaire
Communauté communes du Pays de l'Ozon
Marché à bons de commande d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-29 | Avis de marché |
| 2016-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
“Cf. CCTP.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cmichel@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 469163960 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072713
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon.”
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Cf. règlement de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Néant.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat devra justifier d'une capacité exigée qui doit être équivalente au profil suivant: qualifications FNTP 2321, 2342, 334, 341, 3421, 346, 347,...”
Afficher plus
“— 3 références de travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent,”
“— 3 références de travaux d'assise de chaussée urbaine,”
“— 3 références de travaux d'enduit superficiel,”
“— 3 références de travaux de revêtements en matériaux enrobés classiques en chaussée urbaine,”
“— 3 références de mise en œuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de pose de bordures et caniveaux ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de couches de forme en matériaux rapportés ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de pose de canalisations gravitaires de section inférieure à 600 mm liées à des travaux de VRD.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— il est demandé la constitution d'une caution personnelle et solidaire équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues à...”
Afficher plus
“— la caution est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf. CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,”
“— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Afficher plus
“— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements,...”
Afficher plus
“— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Clélia Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Fax: +33 478024023 📠
URL des documents: http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 478029368 📞
URL pour la participation: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ .”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Recurrent procurement
“Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Source: OJS 2016/S 044-072713 (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
“Cf. CCTP.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cmichel@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 469163960 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072713
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon.”
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Cf. règlement de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Néant.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat devra justifier d'une capacité exigée qui doit être équivalente au profil suivant: qualifications FNTP 2321, 2342, 334, 341, 3421, 346, 347,...”
“— 3 références de travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent,”
Afficher plus (8)
“— 3 références de travaux d'assise de chaussée urbaine,”
“— 3 références de travaux d'enduit superficiel,”
“— 3 références de travaux de revêtements en matériaux enrobés classiques en chaussée urbaine,”
“— 3 références de mise en œuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de pose de bordures et caniveaux ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de couches de forme en matériaux rapportés ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de pose de canalisations gravitaires de section inférieure à 600 mm liées à des travaux de VRD.”
Dépôts et garanties exigés:
“— il est demandé la constitution d'une caution personnelle et solidaire équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues à...”
“— la caution est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf. CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,”
“— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Afficher plus (2)
“— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements,...”
“— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Clélia Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Fax: +33 478024023 📠
URL des documents: http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 478029368 📞
URL pour la participation: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ .”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Recurrent procurement
“Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Source: OJS 2016/S 044-072713 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande d'entretien de la voirie communautaire de la CCPO. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).”
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ozon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220379
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072713
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande d'entretien de la voirie communautaire de la CCPO.”
“Sans montant minimum annuel.”
“Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).”
“Entretien de la voirie communautaire.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220379 (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande d'entretien de la voirie communautaire de la CCPO. Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).”
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ozon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220379
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072713
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande d'entretien de la voirie communautaire de la CCPO.”
“Sans montant minimum annuel.”
Afficher plus (2)
“Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).”
“Entretien de la voirie communautaire.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220379 (2016-06-24)
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